*Déclaration de la présidence de l'UE sur l'issue de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux de la CCAC*

*** La présidence de l'Union européenne se félicite que la toute première réunion du
Groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant
sans discrimination (CCAC), consacrée en particulier à la question des munitions
en grappe, ait posé les bases d'un processus de négociation qui sera engagé dans
un futur proche.

Le projet de proposition de l'Union européenne présenté à la CCAC pour
"négocier, d'ici à la fin de 2008, un instrument juridiquement contraignant
répondant aux préoccupations humanitaires suscitées par les munitions en grappe
sous tous leurs aspects" a largement et clairement été soutenu par des
délégations de tous les continents, même si aucun consensus n'a pu être réalisé
sur une recommandation explicite pour un mandat. Le projet de mandat de l'UE
reste par conséquent à l'ordre du jour de la réunion des Hautes Parties
contractantes à la CCAC en novembre 2007.

L'Union européenne a soumis cette proposition aux fins de la conclusion d'un
instrument juridiquement contraignant qui interdit l'emploi, la production, le
transfert et le stockage de munitions en grappe infligeant aux civils des maux
inacceptables et qui contient des dispositions relatives à la coopération et
l'assistance. L'Union européenne continue d'oeuvrer dans ce sens.

L'Union européenne attend que la réunion des Hautes Parties contractantes à la
CCAC, en novembre 2007, fasse substantiellement avancer la question humanitaire
urgente des munitions en grappe.

Le Groupe d'experts gouvernementaux de la CCAC s'est réuni du 19 au 22 juin 2007
à Genève.


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