*HUB «DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE»* BY MORGANE BRAVO

Thursday, December 13, 2007

*Registre criminel électronique à l'échelle de l'UE*


***Le ministère de la Justice a adhéré au projet-pilote d'échange de registres criminels par voie électronique au sein de l'Union européenne, qui permettra dès l'année prochaine l'envoi et la réception électronique d'assignations. Par ce biais, la coopération internationale dans le cadre du combat à la criminalité sera renforcée grâce à un échange plus rapide de renseignements entre autorités judiciaires.

Au stade actuel ce projet englobe douze pays : Royaume-Uni, France, Espagne, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Slovénie et Portugal. Tout en se délestant des lourdeurs bureaucratiques, il maintient les niveaux de sûreté et il permet de gagner du temps dans les procédures ou les enquêtes criminelles transfrontalières.

UE
2007-12-12

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