*HUB «DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE»* BY MORGANE BRAVO

Friday, June 29, 2007

*Publication du rapport de la Présidence sur le développement de la Politique européenne de voisinage*


*** Après avoir accueilli douze nouveaux Etats-membres pendant les dernières années,
l´Union européene a quelque peu relégué au second plan le fait qu´elle doit
aussi structurer et développer ses relations avec les pays au-delà de ses
frontières - au Sud comme au Nord et à l´Est.

C´est pourquoi l´Allemagne a initié, pendant sa présidence du Conseil de l'Union
européenne, un développement substantiel de la Politique européenne de voisinage
(PEV). Des mesures concrètes ont déjà été engagées pour promouvoir la démocratie
et la modernisation dans le voisinage de l'Union et pour approfondir la
coopération entre les pays de la PEV et l'Union européenne. Le rapport de la
présidence, qui a été avalisé par le Conseil européen des 21 et 22 juin, dresse
un premier bilan des résultats obtenus et identifie les objectifs et les mesures
à réaliser pour l'avenir. Le texte intégral du rapport est disponible sur le
site www.diplo.de.

La PEV apporte une contribution précieuse à la promotion de la stabilité, de la
sécurité et de la prospérité dans le voisinage de l'Union européenne. Afin de la
gérer de manière plus efficace et plus attractive, l'UE a décidé de prendre
d'autres mesures substantielles sur le plan économique, financier et politique.
Nous entendons poursuivre l'approfondissement de la coopération économique avec
les partenaires de la PEV. Une attention particulière sera accordée dans ce
contexte à la politique énergétique et à l'amélioration du climat
d'investissement. Notre objectif réside dans la conclusion de nouveaux accords
de libre échange de grande envergure. Le renforcement de la coopération dans les
domaines de la justice et des affaires intérieures doit contribuer, d'une part,
à consolider les principes de l'État de droit dans les jeunes pays de transition
de l'Est de l'Europe et servir également, d'autre part, les intérêts propres de
l'Union européenne en matière de sécurité. L'UE entend par ailleurs mettre à
disposition de nouveaux mécanismes de financement afin d'appuyer les réformes
dans ces pays. Enfin, nous souhaitons accorder une importance accrue aux
échanges avec les pays partenaires de la PEV au niveau de la société civile.

À l'initiative de l'Allemagne, un élément régional a été ajouté dans le cadre de
la PEV, à savoir le développement d'une politique renforcée de l'UE à l'égard de
la région de la mer Noire. Celle-ci ne constitue pas seulement un corridor de
transit d'une importance stratégique, notamment pour l'énergie, elle renferme
également un potentiel économique inexploité, dans le domaine des transports par
exemple. En outre, les pays riverains de la mer Noire, dont l'Union européenne
elle-même fait partie depuis l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, sont
confrontés à des défis tels que la criminalité organisée, la migration illégale
et les nuisances causées à l'environnement que nous ne pourrons relever qu'en
coopérant. L'Union européenne escompte que le renforcement de la coopération
régionale dans la région de la mer Noire et alentour ainsi que
l'approfondissement de la coopération avec cette dernière donnera une impulsion
positive en faveur du règlement des conflits gelés en République de Moldova et
dans le sud du Caucase.

UE

Thursday, June 28, 2007

* Un traité pour débloquer l’Europe *

***A l’issue de négociations difficiles à Bruxelles le 24 juin dernier, les 27 membres de l’Union Européenne sont arrivés à un accord sur le traité simplifié. Tous les observateurs reconnaissent le rôle majeur qu’a pu prendre le président de la République dans ce résultat. Idée chère à Nicolas Sarkozy, ce nouveau traité devrait permettre de débloquer l’Europe sur le plan institutionnel. Alain Lamassoure, secrétaire national de l’UMP à l’Europe et député européen, revient pour le Magazine de l’Union sur les avancées de nouveau traité et met en lumière les changements que ce dernier va apporter pour les citoyens européens.


Dans quelles mesures ce nouveau traité simplifié va-t-il permettre une relance de l’Europe ?
Il va donner à l’Europe dès 2009 les institutions et le système de décision dont elle a besoin pour agir efficacement. Tant le contenu de l’accord, le calendrier d’application très rapide que l’esprit d’équipe qui a animé tous les dirigeants européens derrière Angela Merkel et Nicolas Sarkozy rendent désormais possible une grande relance européenne.

Quel a été le rôle de Nicolas Sarkozy dans l’accord trouvé par les 27 pays membres de l’Union Européenne sur le traité simplifié le 24 juin dernier ?
C’est Nicolas Sarkozy qui a été le premier à proposer la formule d’un traité simplifié, autour duquel s’est finalement organisée toute la négociation. C’est en son nom qu’avant même le 6 mai, nos avons conçu l’esprit, l’architecture, et le contenu du texte en liaison directe avec les collaborateurs d’Angela Merkel. Et pendant le Conseil européen, il a été l’allié à la fois le plus fidèle, le plus actif et le plus imaginatif pour trouver le compromis final. Au moment décisif, le partage des tâches entre la présidente allemande, prête à rompre, et le Président français, réunissant Blair, Zapatero et Juncker pour convaincre les dirigeants polonais, a fonctionné à merveille.

Après l’échec du référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe en 2005, la France s’est-elle remise au centre du jeu européen ?
Incontestablement oui, et de la meilleure manière. C’est ce que tous nos partenaires espéraient depuis deux ans, sans oser y croire. Au-delà du traité lui-même, ce que Nicolas Sarkozy a dit sur la mondialisation, la politique industrielle européenne, l’élargissement de l’Union et le problème turc sont déjà pris en compte par nos partenaires. Et nous préparons dès maintenant la présidence française du second semestre 2008.

Dans le traité simplifié, que reste-t-il de l’ancien projet de constitution ?
Les dispositions dont nous avions absolument besoin, qui avaient été conçues par la Convention européenne que présidait Valéry Giscard d’Estaing : la répartition des compétences entre l’Union et les Etats, le Président à temps plein du Conseil européen assisté d’un responsable de la politique étrangère, la généralisation de la décision à la majorité qualifiée, le plein pouvoir législatif et budgétaire accordé au Parlement européen, l’élection du Président de la Commission par les citoyens à travers le Parlement européen. En revanche, les points qui avaient été les plus critiqués dans le débat référendaire de 2005 ont été abandonnés.

Que va-t-il apporter pour les citoyens européens ?
Il leur donne tout simplement... le pouvoir ! Le pouvoir d’élire ceux qui décideront désormais en Europe : les députés européens devenus les vrais législateurs, et le Président de la Commission, qui était jusqu’alors une sorte de très haut fonctionnaire nommé par les gouvernements, et qui sera désormais élu par le Parlement au lendemain de la propre élection de celui-ci. En outre, les citoyens auront un droit de pétition collective sans équivalent en France.

Pourquoi attendre 2014 pour l’entrée en vigueur de ce nouveau traité ?
Le traité entrera en vigueur dès 2009, sous réserve de ratification, sauf le mode de calcul de la majorité qualifiée, qui ne s’appliquera qu’à partir de 2014 : c’est la concession qu’il a fallu faire à la Pologne. L’essentiel est qu’on puisse, dès 2009, passer de l’obligation de l’unanimité à la décision à la majorité. Jusqu’en 2014, les droits de vote de chaque Etat continueront de surreprésenter les pays petits et moyens, plus la Pologne. A partir de 2014, le principe démocratique jouera à plein : chaque Etat pèsera du poids de son nombre d’habitants, selon le principe « un citoyen, un vote ». Les Polonais, totalement isolés pour maintenir ce qui n’était qu’un privilège historique, ont été obligés de convenir que le système proposé était le seul justifiable devant les citoyens.

Wednesday, June 27, 2007

***Bilan de la présidence allemande de l'UE : "Conseil européen"***

*** Des bases juridiques rénovées pour l´Union européenne et des objectifs ambitieux
en matière de protection du climat, voilà deux des décisions déterminantes pour
l´avenir de l´UE qui ont été prises pendant les six mois de la présidence
allemande du Conseil de l´Union européenne.

Le conseil des ministres fédéral a dressé un bilan positif de la présidence
allemande de l´Union européenne. La transparence et la capacité d´action de
l´Union européenne sortent renforcées de cette présidence au cours de laquelle
des décisions concrètes ont également été prises en faveur des citoyennes et des
citoyens européens.

L´Europe a surmonté sa phase de paralysie. Avec ses partenaires européens, la
présidence allemande placée sous le mot d´ordre "Ensemble, nous réussirons
l´Europe" a réussi à refonder le processus d´intégration.

De la Constitution à la réforme des traités
Après le "non" des Français et des Néerlandais au traité constitutionnel
initial, l´Union européenne est parvenue à avancer vers des bases communes
rénovées.

La "Déclaration de Berlin" adoptée en mars dernier à l´occasion du 50e
anniversaire des Traités de Rome avait déjà marqué un changement dans les têtes
en Europe. Aux termes de cette déclaration, les 27 chefs d´État et de
gouvernement s´engageaient à relancer l´Europe. Elle prévoit par ailleurs que
les élections au Parlement européen de 2009 se tiendront déjà sur de nouvelles
bases juridiques ratifiées par tous les États membres.

Lors du Conseil européen de juin 2007, les chefs d´État et de gouvernement se
sont ensuite accordés sur un mandat relatif à une conférence
intergouvernementale (CIG) qui va maintenant être convoquée. Ce mandat est
précis et il permet de conclure rapidement les négociations avant la fin de la
présidence portugaise.

Les négociations menées dans le cadre de ce sommet, qui s´est tenu à Bruxelles
du 21 au 23 juin, ont été difficiles, mais elles ont porté leurs fruits. Un
traité dit "modificatif", car il modifie le traité UE et le traité CE, remplace
désormais la Constitution européenne.

Même si toutes les dispositions du traité constitutionnel ne sont pas reprises
dans le traité modificatif, de nets progrès ont néanmoins été réalisés sur la
voie de la réforme de l´Union européenne. La substance de la Constitution
européenne est sauvegardée.

Voici les principales nouveautés du traité:

un président du Conseil qui préside le Conseil européen pendant deux ans et
demi,
un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité,
la double majorité pour les décisions au Conseil des ministres à partir de
2014,
la réduction de 27 à 15 du nombre des commissaires européens,
le renforcement du Parlement européen grâce à l´introduction de la procédure
générale de codécision en matière législative,
le droit de codécision des parlements nationaux dans le cadre de la procédure
législative européenne,
le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux dans tous les
pays sauf le Royaume-Uni,
l´initiative populaire.

Un volet du traité: la politique du climat et de l´énergie
La présidence allemande a également permis de bien progresser dans les domaines
du climat et de l´énergie. C´est la toute première fois dans l´histoire de
l´Union européenne que ce domaine politique constitue un élément des traités.

Lors du Conseil européen du mois de mars dernier, l´Europe s´était déjà entendue
sur une politique intégrée en matière de climat et d´énergie assortie
d´objectifs ambitieux.

L´Union européenne avait, par exemple, décidé de limiter l´augmentation de la
température moyenne mondiale à 2 °C au maximum par rapport aux niveaux de
l´époque préindustrielle. Concrètement, cela veut dire que les émissions de CO2
devraient diminuer de 20 % d´ici 2020. Si d´autres pays industrialisés se
joignaient à l´Union européenne, ce taux pourrait même atteindre 30 %.

L´Europe des citoyens
La présidence allemande s´est également consacrée à des sujets qui influent sur
le quotidien des Européens. Souvent, ces sujets ont trait à l´"Espace économique
européen". Un exemple: cela coûtera bientôt moins cher de téléphoner avec son
portable quand on séjourne dans un autre pays européen. Voilà un mérite de
l´Europe.

Un autre objectif de la présidence: assurer l´équilibre entre, d´une part, la
sécurité au sein de l´Union européenne dans des frontières intérieures ouvertes
et, d´autre part, des droits forts attribués aux citoyens. Dans ce contexte, il
s´agira parallèlement de renforcer la sécurité juridique.

L´Europe, un partenaire international important
Le rôle de l´Union européenne en tant qu´acteur mondial a pu être renforcé.
Voici quelques initiatives importantes: réactivation du Quartette pour le
Proche-Orient, nouveau partenariat économique transatlantique et suivi du
processus de détermination du statut futur du Kosovo. Il y a également eu de
nouvelles impulsions dans le domaine de la coopération au développement de
l´Union européenne.

UE

*L'Europe, chef de première classe*

*** Sécurité alimentaire

En Europe, on peut trouver n'importe quel aliment des quatre coins du monde. Toutefois, les Européens peuvent faire leurs courses en toute quiétude et sont toujours informés. En effet, chaque étiquette apposée sur des aliments indique combien de temps le produit est consom­mable, qui l'a fabriqué où et quels ingrédients il contient.

Les dispositions sécuritaires pour les aliments dans l'Union européenne figurent parmi les plus sévères du monde.

*** L'Europe, championne du monde

Sports

Coupe du monde de football en Allemagne, juillet 2006. Sur 32 équipes, 28 sont déjà sur le chemin du retour. Quatre équipes européennes sont en demi-finales. Les Européens dominent la Coupe du monde 2006 et sont assurés d'emporter le bronze, l'argent et l'or. Une équipe européenne réunissant sous ses couleurs Ballack, Figo et Totti serait imbattable dans le monde.

Tuesday, June 26, 2007

*A Luxembourg, les ministres de la Recherche de l'UE se mettent d'accord sur la création de l’Institut européen de la technologie*

*** La présidente du Conseil, Madame Schavan, dresse un bilan positif de la Présidence

Les ministres de la Recherche de l'Union européenne réunis à Luxembourg ont, lundi, lors du Conseil de la Compétitivité, adopté une résolution politique de principe exhaustive au sujet de l'Institut européen de technologie. « Aujourd'hui, avec l'orientation générale sur l'Institut européen de technologie (IET), nous avons fait un pas important dans la voie de la viabilité de l'Europe à l'avenir », a déclaré, à Luxembourg, la présidente du Conseil, la ministre fédérale de la Recherche, Annette Schavan, lors de la conférence de presse de clôture. Il faut aussi y voir un succès de la présidence allemande et une « fin particulièrement belle » de la Présidence allemande du Conseil, a ajouté la ministre.

« Je suis très heureuse qu'après plusieurs mois de consultations intensives, nous ayons pu, aujourd'hui, obtenir ce consensus, a dit Mme Schavan. Dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation, l'IET va donner de nouvelles impulsions durables et, ainsi, rendre l'Europe plus compétitive ». Les communautés de la connaissance et d'innovation projetées (abrégé : CCI/Knowledge and Innovation Communities) sont la clé de voûte de l'Institut européen de technologie. Les ministres se sont mis d'accord sur une édification en deux phases et sur un cadre financier de 309 millions d'euros. En outre, les ministres ont été unanimes à reconnaître que les diplômes de fin d'études universitaires ne doivent pouvoir être décernés que par les établissements habilités conformément au droit national, par exemple par les établissements supérieurs, au sein des CCI respectives, qui peuvent, à titre supplémentaire, arborer un label de CCI.

Un financement assuré à long terme

Conformément à l'accord obtenu avec les ministres, il est prévu de fournir 309 millions d'euros de crédits pour la phase initiale, qui seront pris sur le budget de la Commission de l'UE. Lors des débats, il est aussi apparu clairement que l'IET ne pourra être une réussite qu'à la condition que le financement des réseaux soit assuré à long terme. A ce propos, de nombreux ministres ont déclaré espérer que l'économie participera de façon substantielle au financement. Selon les conceptions du Conseil, il devrait y avoir deux ou trois CCI. Sur le fond, elles doivent porter notamment sur les énergies renouvelables et la recherche sur le climat.

Selon les déclarations de Madame Schavan, un autre succès de la Présidence du Conseil a été obtenu avec les conclusions tirées par le Conseil sur l'initiative allemande pour une charte sur les rapports avec la propriété intellectuelle auprès des centres de recherche et établissements d'enseignement supérieur publics (Charte de la PI). Il s'agit en l'occurrence d'une approche innovante pour prévenir le danger de toute hémorragie non contrôlée de savoir-faire et pour renforcer la coopération dans le domaine de la recherche et de l'économie : « La connaissance est la condition décisive pour la vigueur économique de l'Europe. C'est pourquoi, face à la concurrence globale, l'Europe ne peut se permettre ni une contrefaçon toujours plus grande des produits ni une hémorragie incontrôlée de savoir-faire. L'Union européenne va utiliser de façon ciblée la Charte de la propriété intellectuelle pour relever les défis de la globalisation croissante », a déclaré la ministre. Maintenant, la balle est dans le camp de la Commission, qui doit veiller à ce que soient rapidement élaborés des principes directeurs qui puissent servir de base à toutes les coopérations dans le domaine de la recherche et, de cette manière, renforcer la compétitivité de l'Europe.

Mme Schavan s'est également félicitée d'une autre initiative prise par la Présidence du Conseil : « Je me réjouis instamment qu'avec les conclusions tirées aujourd'hui par le Conseil et avec le rapport de la Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), nous ayons fourni une contribution durable à une amélioration des préalables à la recherche en Europe. « La meilleure coordination de l'utilisation de fonds structurels et de programmes-cadres pour la recherche est un maillon important dans la voie d'investissements durables à l'avenir », a dit la ministre. Ainsi, pour la première fois, apporte-t-on une aide concrète montrant comment mieux coordonner les plus importants des instruments de mise en oeuvre de la politique de la recherche et de la politique régionale les uns en fonction des autres. Le rapport, a-t-elle dit, a surtout donné des suggestions et des idées indiquant les domaines dans lesquels s'impose une combinaison des programmes de promotion. A titre d'exemple, les régions devraient orienter leurs stratégies de recherche et d'innovation de telle manière que l'on puisse en obtenir de bons points de départ pour le programme-cadre pour la recherche.

La Suisse adhère au 7ème programme-cadre de l'UE pour la recherche

A l'issue du Conseil, la ministre et présidente du Conseil Annette Schavan a signé, de concert avec le commissaire européen en charge de la recherche, M. Janez Poto?nik, et le conseiller fédéral suisse Pascal Couchepin, un accord de recherche bilatéral entre la Suisse et l'UE. Celui-ci régit la participation de la Suisse au 7ème programme-cadre pour la recherche (PCR). Le montant total du PCR s'élève à 54,4 milliards d'euros. La contribution que la Suisse va apporter conformément à l'accord est indexée sur le produit intérieur brut et va représenter environ 1,4 milliard d'euros sur sept ans.

Lors de la signature solennelle de l'accord de coopération scientifique et technique, Madame Schavan a souligné que « l'accord est bénéfique à la poursuite de notre partenariat qui a fait ses preuves et a remporté du succès durant de longues années dans le domaine de la recherche ». L'association complète de la Suisse au 7ème programme-cadre de l'UE constitue selon elle un pas important vers la poursuite de l'intégration de la Suisse à l'Espace européen de la recherche.

UE

* Angela Merkel a-t-elle sauvé l'Europe ? *


*** Le 30 juin, la chancelière allemande Angela Merkel cèdera la présidence tournante de l'UE. En arrivant à ce poste il y a six mois, elle avait affirmé haut et fort son ambition : sortir la Constitution européenne de l'impasse. Après l'accord trouvé ce week-end sur un nouveau projet de traité, la presse estime qu'elle a atteint son but et a ainsi remis l'Europe sur les rails.

Italie - Corriere della Sera
L'économiste italien Mario Monti, ancien membre de la Commission européenne, souligne le brio avec lequel Angela Merkel a orchestré le sommet de Bruxelles. "Il y a deux ans, après le non de la France et de la Hollande au Traité constitutionnel de 2004, la route de l'Europe semblait coupée. Il y encore un mois, la tâche de la présidence allemande ressemblait à la quadrature du cercle : mettre d'accord 27 gouvernements parmi lesquels 18 Etats avaient déjà ratifié le traité, deux pays l'avaient rejeté par voie référendaire sans bien comprendre pourquoi et sept pays tentaient d'éviter de ne pas mener à terme le processus de ratification (...). Cela aurait été déjà un résultat appréciable que de mettre d'accord tous les Etats sur une méthode à suivre. Angela Merkel est allée plus loin. Avec une détermination toute prussienne et une patience féminine, elle a réussi à faire accepter à ses improbables 26 compagnons qu'une Conférence intergouvernementale rédige un nouveau texte." (26.06.2007)

Malte - Times of Malta
"Il ne fait aucun doute que l'on sous-estime le triomphe personnel que représente le sommet de Bruxelles pour la chancelière allemande. Elle est pourtant la nouvelle 'dame de fer' de l'Europe", constate le quotidien maltais. "Peu se doutaient qu'elle remplirait l'objectif qu'elle s'était fixé : proposer une feuille de route aux dirigeants des 27 pays membres de l'UE, pour les entraîner vers la ratification en 2009 d'un 'traité simplifié', loin de l'impasse institutionnelle engendrée en 2005 par le rejet de la Constitution de Valéry Giscard D'Estaing. (...) [Merkel] a également compris ce qui était important à ce stade, et ce qui ne l'était pas; elle n'a pas insisté sur la nécessité d'un hymne national européen, encore moins sur celle d'un drapeau ou d'une devise. A la place, elle a mis l'accent sur une charte des droits de l'homme qui liera légalement tous les Etats sauf, pour l'instant, la Grande-Bretagne." (25.06.2007)

Allemagne - Süddeutsche Zeitung
L'ancien ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer témoigne de son respect envers Angela Merkel pour le succès remporté au sommet européen. "Angela Merkel peut être fière de ce qu'elle a accompli. C'est son premier véritable succès en matière de politique étrangère (...) La chancelière a lutté de toutes ses forces, a couru un grand risque et l'a emporté. Cela mérite respect et reconnaissance." Toutefois, l'Union européenne ne va pas s'en trouver renforcée. "Tout d'abord, l'Europe à plusieurs vitesses est désormais bien ancrée pour les deux décennies à venir. Les Etats qui ont fait obstacle ont remporté une victoire à la Pyrrhus, car ils remarqueront très bientôt que l'UE a certes reçu un nouveau cadre institutionnel, mais que les Etats avant-gardistes vont régler son application entre eux. Une collaboration renforcée et la zone euro seront leur instrument." (26.06.2007)

France - Le Figaro
Pierre Bocev, correspondant du quotidien à Berlin, salue "le coup de poker" d'Angela Merkel. Le 22 juin, alors que Varsovie bloquait les négociations à Bruxelles, la chancelière a menacé de passer outre l'opposition polonaise. "L'affaire aurait pu tourner court. C'en eût été fini de la réputation internationale d'Angela Merkel qui a volé de succès en succès depuis son accession à la chancellerie en novembre 2005. Sa contribution au compromis budgétaire européen un mois plus tard. Ses premiers contacts applaudis avec George W. Bush ou Vladimir Poutine. Son double triomphe en mars 2007 d'amener les Vingt-Sept à agréer des objectifs chiffrés en matière de lutte contre le réchauffement de la planète et, deux mois plus tard au sommet du G8, de convaincre le président américain de peu ou prou s'y associer. Tout cela n'aurait plus guère compté. La chancelière serait rentrée dans le rang au lieu de continuer sur son nuage." (25.06.2007)

Eurotopics

*Accord sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire*

*** Code des douanes modernisé

Lors de la réunion du Conseil « Compétitivit? qui s´est tenue le 25 juin à
Luxembourg, un accord politique a pu être trouvé sur ce qu´il est convenu
d´appeler le code des douanes modernisé. Ce code des douanes modernisé, qui est
le fruit d´une révision approfondie de l´ensemble de la législation douanière
communautaire, constitue le plus vaste projet législatif qui ait jamais été
réalisé depuis l´adoption, en 1992, du code des douanes actuellement en vigueur.

Depuis bientôt 19 mois, le code des douanes modernisé a donné lieu à des débats
intenses, étalés sur 3 présidences successives. Sous la présidence allemande,
les questions de fond qui restaient en suspens ont pu être réglées et des
compromis trouvés sur les sujets politiques controversés. La prochaine étape
sera l´examen du projet en deuxième lecture, par le Parlement européen, après
qu´aura été adoptée la position commune.

Le code douanier modernisé vise en particulier à simplifier les régimes
douaniers et à en réduire le nombre ainsi qu´à alléger les charges
administratives supportées par les entreprises et à informatiser la
communication entre la douane et les opérateurs économiques ou d´autres
administrations.

Les principaux changements concernent la suppression du monopole dont
bénéficiaient dans certains Etats membres les commissionnaires ou agents en
douane, la mise en place de règles simplifiées plus claires sur la naissance,
l´extinction, la remise ou le remboursement des droits de douane, l'ancrage
formel dans les textes des systèmes de dédouanement centralisé ainsi que le
mécanisme de l´autoliquidation et une large uniformisation des régimes
particuliers.

UE

*Exit la racine carrée, vive le compromis *

*** Au terme des négociations de Bruxelles, la Pologne a consenti à un compromis. Si le système de vote selon la "racine carrée" n'a pas trouvé preneur, la Pologne conservera jusqu'en 2014 sa position privilégiée prévue par le traité de Nice. Plutôt un succès, estime la presse polonaise.

La Pologne a cédé le 24 juin sur la "racine carrée" (pour les frères Kaczinsky, il s'agissait de promouvoir un système de répartition des voix entre pays membres fondé sur la racine carrée du nombre d'habitants – et réduire ainsi l'influence des grands pays, et en particulier de l'Allemagne], mais elle a obtenu le maintien jusqu'en 2014 du système prévu par le traité de Nice, très favorable pour elle (il donne 27 voix à la Pologne, quand l'Allemagne en a 29). Il sera ensuite remplacé par un système à double majorité, renforcé d'un garde-fou en forme de compromis de Ioannina jusqu'en 2017 ; ce compromis, qui porte le nom d'une île grecque, permet à un petit groupe de pays qui, pendant le vote d'une décision à la majorité qualifiée, seraient proches du seuil de la minorité de blocage sans l'atteindre de demander le réexamen de cette décision.

"Le sommet européen de Bruxelles est, après tout, un succès. La fermeté des frères Kaczynski s'est révélée payante, et, même si elle suscite de l'hostilité vis-à-vis de notre pays, celui-ci est devenu un partenaire indispensable dans toutes les décisions de l'Union", écrit Cezary Michalski, rédacteur adjoint du quotidien de droite Dziennik, idéologiquement proche de la ligne du gouvernement polonais. Selon lui, les Kaczynski ont fait un sans-faute, et la menace d'un veto polonais ne fut pas une erreur.

En revanche, le fait de mettre sur la table les 6 millions de victimes polonaises de la Seconde Guerre mondiale pour appuyer les revendications polonaises était malvenu, affirme le quotidien. "Pour Angela Merkel, Hitler est tout aussi éloigné idéologiquement qu'il l'est pour le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski. Le coup était douloureux, sans être plus efficace pour autant… ", poursuit Michalski. "Il ne faut pas considérer l'Europe comme un adversaire à qui l'on réclame de l'argent, tout en la menaçant, si elle n'en donne pas assez, de ressortir Auschwitz aux Allemands, la 'drôle de guerre' aux Français et aux Britanniques leur présence à Yalta."

"Un compromis peu digeste", titre de son côté le quotidien de droite Rzeczpospolita. Piotr Semka, autre commentateur proche de Kaczynski, ne sait comment qualifier le résultat du sommet européen : "Succès ou catastrophe ? Ni l'un ni l'autre ? Peut-être juste un compromis qui a permis aux frères Kaczynski de s'en sortir en sauvant la face. Un compromis qui nous a contraints à abandonner la racine carrée, mais qui irrite les politiciens allemands attachés à la double majorité, favorable à Berlin…"

Dans le quotidien Gazeta Wyborcza, l'ancien ministre des Affaires étrangères polonais Adam Rotfeld fait une allusion à la menace "la racine ou la mort", maintes fois réitérée par les frères Kaczynski avant le sommet. "Il est bien que les négociateurs polonais aient compris qu'il ne vaut pas la peine de s'exposer inutilement à la mort en temps de paix", ironise-t-il, avant d'ajouter : "Je suis certain que c'est une décision favorable à la Pologne."

Le journal populaire Super Express regrette quant à lui la solitude de la Pologne sur la scène européenne. "La Pologne se félicite (plus ou moins) du sommet européen (plus ou moins réussi), mais il faut mettre un bémol à ces réjouissances générales. De ces négociations serrées à Bruxelles, nous devrons tirer des conclusions pour l'avenir : ni la racine carrée, ni Nice, ni Ioannina, ni même le fait d'accorder à la Pologne 50 ou 150 places supplémentaires au Parlement européen n'augmentera notre influence sur le destin de l'Europe, explique le tabloïd, si nous restons comme le doigt du bûcheron : d'autant plus visible que c'est le seul qui reste… "


Iwona Ostapkowicz
Courrier International

*Photo : Le président polonais Lech Kaczinsky à Bruxelles, le 23 juin
AFP

Monday, June 25, 2007

*** Changement de la présidence de l'Union européenne... ***


*** Angela Merkel présentera jeudi le bilan de la présidence allemande, largement consacré au dossier institutionnel.

Le même jour, la présidence portugaise présentera ses priorités pour les six mois à venir, avant de prendre effectivement le leadership de l'Union:


** L'identité de Portugal 2007 révèle un regard portugais sur la représentation visuelle de la Présidence de l'Union Européenne,

La "fleur bleue" constitue un symbole de contemporanéité portugais:
modernité, harmonie, mer, transparence et ouverture à l'avenir.

Les pétales, ajoutés librement dans une disposition concentrique, désignent la contribution singulière de chaque État Membre dans une mission commune de construction européenne.

La possibilité pour le symbole d'adopter la combinaison de couleurs de chaque drapeau confère à la Présidence portugaise une image constructive d'ouverture et de coopération avec tous les États Membres de l'Union Européenne.

*** Québec : Les Têtes à claques à Paris! ***


*** Après avoir littéralement conquis leur province, les Têtes à claques débarquent en force chez leurs cousins français. La dernière « capsule » de Michel Beaudet se déroule dans un bistrot parisien. A consommer sans modération !

Petit retour sur une success-story qui fleure bon le sirop d’érable. Nous sommes le 16 août 2006, et Michel Beaudet, ex-publicitaire, a une furieuse envie de se faire plaisir et de faire sourire son entourage. Il bidouille dans son sous-sol, à Montréal, des poupées. Il y ajoute ses yeux, sa bouche et se met à raconter des « p’tites » histoires de la vie quotidienne. C’est comme ça que le premier clip des Têtes à claques voit le jour. Son titre : les grenouilles . Cette première « capsule » est envoyée par mail à 50 de ses potes. L’engouement est total. A tel point que tous la font suivre. Le buzz démarre.

Aujourd’hui, et moins d’un an après sa création, le site www.teteaclaques.tv cartonne. Du buzz, on est passé au phénomène. Près de 3 millions de visiteurs se connectent chaque mois. Au Canada, c’est devenu le 1er site francophone consulté. La frénésie est telle que certaines entreprises canadiennes ont dû restreindre l’accès du site aux salariés. Ils étaient trop nombreux à télécharger les fichiers vidéos et faisaient baisser le débit Internet de leur société !

Quatre propositions de longs métrages

L’influence de ces marionnettes étranges ne s’arrête pas là. Le clip « Willi Waller » qui a été vu par plus de 11 millions d’internautes a dopé les ventes d’épluche-patates au Canada. Mis aux enchères sur eBay, au profit d’une fondation, l’exemplaire de l’économe utilisé dans le clip s’est arraché pour la modique somme de 3 550 dollars canadiens ( près de 2500 euros ). Le site lui-même est valorisé à plus de 12 millions de dollars canadiens (plus 8,3 millions d’euros ). No comment !

Mais, comme le confirme Michel Beaudet, les Têtes à claques ne sont pas à vendre. Le merchandising (t-shirts, casquettes…) doit débouler cet été, avec l’ouverture d’une boutique en ligne et un DVD sous-titré en français, sera présent dans les bacs pour les fêtes de Noël. Quatre propositions de longs métrages sont déjà parvenus jusqu’aux oreilles du papa des Têtes à claques. « Un film, pas impossible, mais pas pour tout de suite », rétorque-t-il en souriant. La prochaine étape en France devrait être la présence des petites marionnettes sur vos téléphones portables…

Voir le dernier clip des Têtes à claques >> "Le bistro"
* Lien ci-dessus!

Sunday, June 24, 2007

*A Bruxelles, Nicolas Sarkozy a mis en scène son habilité diplomatique*


***Comme au théâtre à la fin de la pièce, il faut bien remercier. Alors, il s'exécute. Merci à Angela Merkel, avec laquelle il dit avoir travaillé "main dans la main", et à Tony Blair, et à José Luis Zapatero, pour "leur collaboration fructueuse", et "à toute l'équipe française".

Mais, au fond de lui-même, le président de la République n'est pas loin de se croire le seul responsable de l'accord entre les Vingt-Sept trouvé, samedi 23 juin, sur son idée de "traité simplifié", qui permet à l'Union européenne de sortir de l'impasse institutionnelle où l'avaient confinée les non français et néerlandais.

Nicolas Sarkozy tient son premier succès diplomatique. Et, lorsqu'il pénètre, à 4 h 40, dans la salle de conférence de presse, flanqué de Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet, ce couche-tôt affiche le sourire radieux d'un noctambule ravi. "Nous voulions le traité simplifié, nous avons le traité simplifié." Il raconte : "Nous sommes passés pas loin de la rupture."

Tout s'est joué pour lui la veille. Il est 20 heures quand la chancelière allemande, Angela Merkel, le prévient que Varsovie rejette la dernière proposition, sur le système de vote au sein du conseil des ministres. A bout de patience, elle menace de convoquer une conférence intergouvernementale à vingt-six. Le président de la République entrevoit tout le profit qu'il peut tirer de ce blocage, s'il parvient à le forcer.

Et décide de poursuivre l'offensive. "Il n'était pas possible de laisser de côté le plus grand pays d'Europe de l'Est, moins de vingt ans après la chute du mur de Berlin", dira-t-il lors de sa conférence de presse. Un reproche à peine voilé à l'égard de Mme Merkel.

Cette bataille-là, les journalistes ont pu la suivre quasiment en direct grâce aux détails scrupuleusement fournis par David Martinon, porte-parole de l'Elysée, au cours de ses nombreuses interventions au cours du sommet. Au septième étage du siège du Conseil, dans le bureau de la délégation française, quatre heures de négociations serrées commencent avec le duo Jaroslaw Kaczynski à Varsovie et son frère Lech à Bruxelles. En tête-à-tête ou en compagnie de Tony Blair, José-Luis Zapatero, Jean-Claude Junker, M. Sarkozy écoute, argumente, propose.

"J'ai même proposé de faire un discours devant la Diète, à Varsovie", confiera le chef de l'Etat comme preuve de son inépuisable bonne volonté.

Vers 23 heures, la délégation française exprime son optimisme : "On est vraiment au bord d'un accord. On le tient." Puis, la délivrance : "Les Polonais ont dit tak", se félicite-t-on. Et qu'importe si l'annonce, à cette heure, est encore prématurée. L'objectif de cette communication permanente est double : convaincre de l'habileté diplomatique de M. Sarkozy et lui donner le meilleur rôle. Une manière également, en cas d'éventuel échec, de pouvoir rejeter l'accusation de n'avoir pas tout tenté.

Aux petites heures de la matinée, samedi, il était évident pour la délégation française que cet accord ne pouvait être qu'un effet de l'arrivée au pouvoir de M. Sarkozy. "En un mois et demi, avait glissé, jeudi, le chef de l'Etat, il s'est passé plus de choses qu'en deux ans."

"Ce qui a été positif, déclare-t-il samedi, c'est qu'un candidat à la présidentielle ait eu le courage de dire qu'il n'y aurait pas de référendum." Il encourage la presse à lui tresser des lauriers : "C'est le sommet le plus important depuis des années. Vous qui êtes des spécialistes, vous pouvez le dire."

Il se félicite également de sa méthode par laquelle il a cherché à dépasser les limites du couple franco-allemand pour associer Tony Blair et José-Luis Zapatero aux négociations avec la Pologne. Mais il entend déjà les railleurs : "Je suis certain que des tas de gens diront que c'était facile. Les mêmes sans doute qui pensaient que c'était impossible."

Autre motif de satisfaction pour celui qui voulait, durant sa campagne, "réconcilier la France du oui et la France du non", la notion de concurrence n'apparaît plus comme un "objectif de l'Union" dans le traité simplifié. "C'est un moyen au service du marché intérieur", a expliqué M. Sarkozy. La France, s'est-il félicité, a également obtenu que mention soit faite que "l'Union contribue à la protection de ses citoyens". Deux conquêtes qui, espère-t-il sans le dire, lui vaudront la clémence de la gauche quand il s'agira de voter le texte au Congrès, où la droite ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes.

"Il ne s'agissait pas de (...) faire le traité du libéralisme expliqué à tous les Européens, continue-t-il. Il s'agit de tourner le dos à l'idéologie, au dogme et à la naïveté. On peut considérer que c'est de la politique. Mais c'est peut-être parce qu'on n'a pas fait assez de politique en Europe qu'on s'est retrouvé avec une Europe dans laquelle les gens ne se reconnaissaient plus."

Moins d'une semaine après le succès - moins large que prévu - de la majorité présidentielle aux législatives, le chef de l'Etat peut souffler : "Une semaine comme ça, ça compte dans la vie d'un président." Envie d'un break ? "Cela ne fait que commencer, s'amuse-t-il, vous savez que j'ai été élu pour cinq ans..."

Philippe Ridet
24.06.07.
Le Monde

*Photo :Nicolas Sarkozy et son ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner, le 23 juin, à Bruxelles.
AFP/PATRICK KOVARIK

* Nicolas Sarkozy : EADS doit devenir "une entreprise normale" *


*** Le président de la République, en visite au salon aéronautique du Bourget samedi, a annoncé la tenue d’un sommet franco-allemand chez Airbus le 16 juillet. Il a également fait part de plusieurs projets de réformes, dont celui de la taxe professionnelle.

EADS

Nicolas Sarkozy a annoncé la tenue d’un sommet franco-allemand avec la chancelière allemande Angela Merkel le 16 juillet chez Airbus à Toulouse. "La gouvernance doit désormais faire primer l'efficacité de la prise de décision et EADS doit devenir une entreprise normale", a déclaré le président lors de son discours au salon du Bourget. "Nous inviterons les actionnaires stratégiques d'EADS, Daimlerchrysler et Lagardère, à nous rejoindre à ce sommet pour une réunion de travail", a-t-il précisé.

L'Etat français est actionnaire du groupe européen EADS à 15%, aux côtés des actionnaires privés Lagardère (15% dont 7,5% en cours de vente) et DaimlerChrysler (22,5% dont 7,5% en association avec des investisseurs financiers allemands).

TAXE PROFESSIONNELLE

Le président a souhaité que soit engagée "une nouvelle réforme ambitieuse" de la taxe professionnelle. Selon le chef de l'Etat, "cette réforme sera un vrai remède anti-délocalisations, avec deux objectifs : alléger la charge qui pèse sur l'industrie et prendre en compte la santé financière de l'entreprise dans le calcul des résultats".

PROGRAMMES D’ARMEMENTS

Nicolas Sarkozy a prôné une rationalisation des programmes d'armements européens, jugeant notamment que l'Europe ne peut pas "se payer le luxe" de les dupliquer comme c'est le cas actuellement.

D'autre part, le président a demandé une "remise à plat" des programmes militaires français, y compris ceux déjà engagés, avant la prochaine loi de programmation militaire. "A l'évidence, notre effort d'équipement continue de souffrir d'un déficit de maîtrise et d'adéquation avec les missions et les besoins", a déploré le chef de l'Etat, qui est aussi chef des armées.

ACCÈS AUX MARCHÉS

Le président français a réclamé "la réciprocité" aux Etats-Unis et à la Chine "en matière d'accès au marché" et souhaité une "vraie politique industrielle européenne". "Vous voulez que nous ouvrions nos marchés, nous les ouvrirons à la minute où vous les ouvrirez" et "nous déferons nos barrières tarifaires à la minute où vous abaisserez les vôtres", a-t-il déclaré.


Le président français s'est prononcé en faveur d'une "vraie politique industrielle européenne qui ne serait ni opposée ni subordonnée à la politique de concurrence, mais fondée sur le principe d'un intérêt européen commun", en citant "l'approvisionnement énergétique, les grands programmes de recherche et l'industrie de défense".

RECHERCHE PUBLIQUE

Nicolas Sarkozy a annoncé son intention d'augmenter d'un quart le financement de la recherche publique "en concentrant sur le financement sur projets et non pas sur structure".

Il a également estimé "indispensable de renforcer et pérenniser les pôles de compétitivité" en France au-delà de 2008 et appelé de ses vœux la création d'une "fondation scientifique européenne", qui "rassemblera les moyens et les allouera aux meilleures équipes du continent".

Le chef de l'Etat a par ailleurs souhaité "une politique d'achats publics favorisant l'innovation". Il propose également de "recentrer l'action de l'Agence de l'innovation industrielle sur les entreprises moyennes".

Lefigaro (avec AFP).
23 juin 2007

*Photo : Nicolas Sarkozy, lors de son discours au salon aéronautique du Bourget, a demandé une "remise à plat" des programmes militaires français engagés.
Verdy/AP.

Saturday, June 23, 2007

*** Un jour heureux pour l'Europe! ***


*** La présidence allemande du Conseil de l´Union européenne a résolu à Bruxelles
une tâche phénoménale: au terme de près de 36 heures de négociations, elle a
lancé une nouvelle réforme des traités de l´Union européenne. Avec la
participation de la Pologne. Cela n´a pas été facile, mais cela en valait la
peine. Une conférence intergouvernementale va maintenant se charger d´élaborer
le nouveau traité dans tous les détails.

"Nous avons réussi à faire ce que nous voulions", a déclaré la chancelière
fédérale Angela Merkel à l´issue des entretiens samedi matin. L´Europe est
désormais sortie de son immobilisme et le mandat obtenu est une "oeuvre
commune".

La conférence intergouvernementale (CIG) a pour mission de définir, d´ici la fin
de l´année, les modifications juridiques nécessaires à l´élaboration des
nouveaux traités fondamentaux, qui doivent entrer en vigueur, comme prévu, en
2009.

Quels étaient les points de discorde?

L´un des aspects les plus problématiques était le futur système de vote pour les
décisions à la majorité qualifiée au Conseil des ministres de l´Union
européenne. Le projet de Constitution fixait à ce sujet le principe de la double
majorité, selon lequel les décisions requéraient une majorité de 55 pour cent
des États membres représentant 65 pour cent de toute la population de l´Union
européenne.

Cette question a failli faire échouer le sommet. La Pologne émettait des
objections et voulait même user de son veto.

Selon les termes du Traité de Nice en vigueur, la Pologne et ses quelque 40
millions d´habitants disposent de 27 voix au Conseil. L´Allemagne qui compte
près du double d´habitants dispose, elle, de 29 voix au Conseil. Le système de
la double majorité entraîne une perte de voix au Conseil pour la Pologne et
donne plus de poids à l´Allemagne.

La solution adoptée: la double majorité n´entrera en vigueur qu´en 2014. En cas
de litige, les pays pourront en outre se référer jusqu´en 2017 au Traité de Nice
et exiger le report d´une décision qui leur déplaît.

Les Britanniques quant à eux émettaient des réserves quant au caractère
juridique contraignant de la Charte des droits fondamentaux de l´Union
européenne. Leur argument était qu´elle ne devait pas faire partie du droit
britannique contraignant et ils ne voulaient donc pas la voir figurer dans les
traités réformés.

La solution adoptée: la Charte des droits fondamentaux ne fait plus partie des
traités. Elle y figure cependant sous forme de mention et sa valeur
contraignante est reconnue, sauf pour la Grande-Bretagne.

La nomination d´un ministre des Affaires étrangères de l´Union européenne en
tant que chef de la diplomatie de l´Union européenne suscitait également des
réserves de la part des Britanniques.

La solution adoptée: le poste de "haut représentant de l´Union européenne pour
les affaires étrangères et la politique de sécurité" regroupe les fonctions du
haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et
du commissaire européen aux relations extérieures de l´Union européenne. Jusqu´à
présent, Javier Solana et l´Autrichienne Benita Ferrero-Waldner occupaient ces
deux postes. Grâce à ce nouveau mandat, la politique extérieure européenne a
pour la première fois un visage unique.

La conférence intergouvernementale (CIG) a pour mission de définir, d´ici la fin
de l´année, les modifications juridiques nécessaires à l´élaboration des
nouveaux traités fondamentaux, qui doivent entrer en vigueur, comme prévu, en
2009.

De la Constitution au Traité

L´échec des référendums sur la future Constitution européenne sont interprétés
dans certains États membres comme exprimant les craintes des citoyennes et des
citoyens vis-à-vis d´un super-État européen. Il s´agissait d´apaiser ce
sentiment. Avant le début du Conseil européen, les 27 États membres étaient déjà
d´accord pour ne plus utiliser le terme de "Constitution".

Il a été décidé de réformer les traités de l´Union par la voie d´un traité
modificatif. Celui-ci ne contient ni symbole évoquant un État ni hymne.

Autres réformes

Désormais, l´Union européenne est dotée d´un président permanent du Conseil. Le
président européen dirigera le Conseil européen pendant deux ans et demi. La
présidence tournante disparaît donc, ce qui assurera une plus grande continuité.

Il a également été décidé de renforcer les compétences nationales: s´ils jugent
que des projets d´actes européens affectent leur compétence, les parlements
nationaux disposeront désormais de huit semaines pour s´y opposer. Le Parlement
européen prendra à l´avenir les décisions concernant le budget de l´Union
européenne à égalité de droits avec le Conseil des ministres.

Le nombre de commissaires sera également réduit: en 2014, ils ne seront plus que
15 au lieu de 27 actuellement.

Des pays comme la Grande-Bretagne peuvent se tenir à l´écart des décisions de
l´Union européenne portant sur un renforcement de la coopération judiciaire et
policière. Ils peuvent aussi se tenir à l´écart de la politique commune dans le
domaine de la politique sociale. Si aucun accord n´est convenu en l´espace de
quatre mois, les pays qui le souhaitent peuvent aller de l´avant.

Dès le milieu de l´année 2006, l´Allemagne avait été chargée d´élaborer un
calendrier pour la réforme des traités, à la suite du "non" aux référendums sur
la Constitution européenne organisés en France et aux Pays-Bas au printemps
2005. L´Union européenne avait alors décidé de se donner un temps de réflexion
de deux ans. Cette période est écoulée. Un nouveau traité doit être ratifié par
tous les États membres d´ici les élections au Parlement européen de 2009, afin
de permettre à l´Union européenne élargie de conserver sa capacité d´action.

Au début de la semaine, la présidence allemande avait présenté aux 26 autres
États membres l´état des négociations sur la réforme des traités des
institutions européennes. À Bruxelles, chacun a exposé son point de vue et
défendu ses intérêts. Ensuite, il a fallu rechercher un compromis.

UE

*Déclaration de la présidence de l'UE sur l'issue de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux de la CCAC*


*** La présidence de l'Union européenne se félicite que la toute première réunion du
Groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant
sans discrimination (CCAC), consacrée en particulier à la question des munitions
en grappe, ait posé les bases d'un processus de négociation qui sera engagé dans
un futur proche.

Le projet de proposition de l'Union européenne présenté à la CCAC pour
"négocier, d'ici à la fin de 2008, un instrument juridiquement contraignant
répondant aux préoccupations humanitaires suscitées par les munitions en grappe
sous tous leurs aspects" a largement et clairement été soutenu par des
délégations de tous les continents, même si aucun consensus n'a pu être réalisé
sur une recommandation explicite pour un mandat. Le projet de mandat de l'UE
reste par conséquent à l'ordre du jour de la réunion des Hautes Parties
contractantes à la CCAC en novembre 2007.

L'Union européenne a soumis cette proposition aux fins de la conclusion d'un
instrument juridiquement contraignant qui interdit l'emploi, la production, le
transfert et le stockage de munitions en grappe infligeant aux civils des maux
inacceptables et qui contient des dispositions relatives à la coopération et
l'assistance. L'Union européenne continue d'oeuvrer dans ce sens.

L'Union européenne attend que la réunion des Hautes Parties contractantes à la
CCAC, en novembre 2007, fasse substantiellement avancer la question humanitaire
urgente des munitions en grappe.

Le Groupe d'experts gouvernementaux de la CCAC s'est réuni du 19 au 22 juin 2007
à Genève.


UE

Friday, June 22, 2007

****A l'occasion du Salon International de l'Aéronautique : Le Bourget 2007* ***

*** Réception, le 20/06/2007, à la Délégation générale du Québec à Paris :

* A propos de l'Invitation du Délégué général du Québec,

Monsieur Wilfrid-Guy LICARI,

en présence de M. Raymond BACHAND,

Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation,
et Ministre du Tourisme


*** Mes Félicitations pour l'organisation!
UN VRAI SUCCES, plus de 250 personnes...! ***


Morgane BRAVO

Thursday, June 21, 2007

*A quoi servent les peuples ?*


*** Le projet de nouveau traité sur lequel les Vingt-Sept pourraient s'accorder en fin de semaine reprend les principaux éléments de la Constitution rejetée par les Français et les Néerlandais. Encore une fois, la machine européenne passe outre l'avis des citoyens, s'offusque un chroniqueur du Financial Times. Un son de cloche très répandu outre-Manche.

"Ne serait-il pas plus simple pour le gouvernement de dissoudre le peuple et d'en élire un autre ?" Ce commentaire satirique de Bertolt Brecht, le poète et dramaturge allemand, s'applique merveilleusement à la proposition de Berlin de ressusciter la Constitution européenne après son rejet. Il est amusant que ce soit Angela Merkel, chancelière allemande et ancienne citoyenne d'Allemagne de l'Est, qui soit tombée dans le piège. Car c'est ce régime que Brecht critiquait dans le poème qu'il a écrit après le soulèvement ouvrier de juin 1953.

La suggestion de Brecht était précédée d'une remarque encore plus adaptée à la situation d'aujourd'hui : "Le peuple […] a trahi la confiance du gouvernement, et ce n'est qu'en redoublant d'efforts qu'il peut la regagner." C'est précisément ce qu'ont fait les peuples européens, ou plutôt les peuples néerlandais et français. Ils ont rejeté un traité rédigé par Valéry Giscard d'Estaing, le plus éminent des hiérarques européens. Comment ont-ils osé ?
Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois avait déclaré à la veille des référendums : "Si c'est oui, nous dirons 'on poursuit' ; si c'est non, nous dirons 'on continue'." Il avait raison.

Est-il évident pour un être d'intelligence moyenne que l'Union européenne (UE) a besoin d'un nouveau traité qui, selon les propres termes de Mme Merkel, remplacera la Constitution moribonde mais "utilisera une terminologie différente sans modifier la teneur légale" ?
Pour justifier une entreprise aussi cynique, il faut une nécessité pressante, et pas seulement une convenance personnelle. Quelle est donc cette nécessité ? Je n'en vois guère, si ce n'est maintenir le cap sur une Europe encore plus fédérée. Certains tenants du traité demandent pourquoi l'on devrait s'y opposer dans la mesure où il n'aura qu'une faible incidence sur le fonctionnement de l'UE. Nul ne peut raisonnablement soutenir qu'un nouveau traité est à la fois sans importance et essentiel. Mais ses partisans ont raison : le traité est important, car il représente une nouvelle étape sur leur long chemin.

Le sommet de Bruxelles [des 21 et 22 juin] vise à trouver un accord sur les attributions d'une conférence intergouvernementale chargée de négocier le nouveau traité. Ce dernier abandonnera des éléments symboliques de l'ancienne Constitution et des références à la primauté des lois de l'UE, parce qu'ils sont superflus. Par ailleurs, la charte des droits fondamentaux figurera en annexe. Quant à savoir quel effet ces changements auront sur leur applicabilité, il est malaisé de le dire. J'aurais tendance à répondre "aucun".

Ce qu'on nous propose est plus qu'une simple opération de "nettoyage". Ce n'est pas une mince affaire pour les citoyens britanniques – ou d'autres peuples – d'accepter la légitimité des lois sur l'immigration ou la justice pénale imposées contre l'avis de leur gouvernement par les autorités des autres membres. De même, l'institution d'un président permanent du Conseil européen, d'un ministre des Affaires étrangères européen et d'un service diplomatique aurait pour effet de centraliser les prises de décision en matière de sécurité, fonction essentielle d'un Etat. Le rouleau compresseur des mesures progressives vers une "Union encore plus soudée" est en marche.

Martin Wolf
Financial Times
Courrier International
20 juin 2007

*Photo : AFP

Tuesday, June 19, 2007

*Troisième Rencontre parlementaire sur le Futur de l’Europe, à Bruxelles*


*** Discours prononcé par Monsieur Frank-Walter Steinmeier, ministre fédéral des Affaires étrangères, à l’occasion de la troisième Rencontre parlementaire sur le Futur de l’Europe, à Bruxelles, le 12 juin 2007

* Monsieur le Président du Parlement européen,
Madame la Vice-présidente du Bundestag,
Monsieur le Président de la Commission européenne,
Mesdames, Messieurs,

Le futur de l’Europe a toujours reposé sur une double assise avec, d’un côté, des visions politiques qui dépassaient de loin le quotidien et tentaient de définir la voie de l’unification européenne loin dans l’avenir, et de l’autre, le fait que les cinquante dernières années ont également été marquées en Europe de beaucoup de pragmatisme et que la construction européenne a toujours été un chantier fait de modestes réussites et d’une réflexion continuelle sur les problèmes concrets spécifiques à chaque époque.

Il en est de même aujourd’hui. Comme cela a si souvent été le cas au cours des dernières décennies, nous vivons à une époque qui doit fixer des jalons importants pour le futur de l’Europe. De ce point de vue, votre réunion parlementaire porte cette année tout à fait à juste titre sur le "Futur de l’Europe", et je vous remercie de cette occasion qui m’est offerte de m’adresser à vous et de discuter avec vous en qualité de représentant de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne.

La présidence allemande s’est fixé pour objectif d’amorcer le renouvellement efficace des bases de travail de l’Union européenne et nous ne sommes plus qu’à quelques jours d’un Conseil européen qui sera décisif dans cette question.

En même temps, les Européens doivent faire face à des questions urgentes qui ne souffrent aucun délai. Des questions auxquelles nous devons répondre maintenant. Nous ne pouvons pas attendre d’avoir ficelé la réforme des traités pour nous occuper des crises comme celles en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique. Nous devons fournir la preuve de notre détermination politique, de la capacité d’action de l’Europe et de sa fermeté politique, avant et après la réforme des traités.

Le débat sur le futur de l’Europe est donc bien multidimensionnel et c’est pourquoi je n’ai pas l’intention de me contenter de dresser devant vous un état des lieux intermédiaire des préparatifs du prochain Conseil européen.

J’aimerais au contraire commencer par aborder les visions. En quoi consiste aujourd’hui, en ce début du XXIe siècle, le rêve européen?

"Que l’Europe ressuscite!" Telle est l’invitation lancée aux Européens par Winston Churchill dans son célèbre discours à l’Université de Zurich en 1946. Il voulait donner à la famille européenne "une structure (…) de telle sorte qu’elle puisse grandir dans la paix, la sécurité et la liberté." Il songeait à "une sorte d’États-Unis d’Europe" et croyait que "ce n’est qu’ainsi que des centaines de millions d’êtres humains auront la possibilité de s’accorder ces petites joies et ces espoirs qui font que la vie vaut la peine d’être vécue".

Était-il plus facile à l’époque d’avoir des visions? Dans l’Europe meurtrie de l’après-guerre la construction européenne fut lancée comme projet de paix. Aujourd’hui, la paix et la prospérité, ces deux rêves anciens de l’Europe, sont en très grande partie devenues réalité. Des pays qui étaient autrefois des ennemis irréconciliables sont devenus de proches partenaires. Cela vaut également pour d’autres grands projets d’avenir du passé: les économies nationales cloisonnées ont constitué un marché intérieur de 500 millions de consommateurs, et la diversité complexe de billets et de pièces en circulation hier fait place dans un nombre croissant de pays de l’Union à une monnaie unique.

Et aujourd’hui? De quelle Europe avons-nous besoin? Combien d’Europe nous faut-il? Ces dernières années, les Européens sont devenus plus songeurs. L’échec des référendums sur la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas en fournit la preuve éloquente. L’insécurité s’est répandue. Nombreux sont ceux qui trouvent que les décisions sont prises trop loin d’eux entre bureaucrates. Ils ont peur d’un "super-État" européen qui n’aiderait pas à gérer les problèmes liés à la mondialisation, mais qui, au contraire, les renforcerait.

Il s’agit là de réserves très sérieuses qui m’inquiètent d’autant plus qu’elles affaiblissent l’idée d’unification européenne à un moment où nous devons en fait l’aborder avec une audace toute particulière.

Car si nous ne nous limitons pas à nous demander à quoi doit ressembler l’Europe d’aujourd’hui, mais disons à quoi elle devra ressembler dans 20 ans, alors il nous faut avant tout considérer le monde dans lequel cette Europe se situe, un monde qui se développe à une vitesse vertigineuse et avec une dynamique sans cesse accrue. Aujourd’hui déjà, la silhouette de Shanghai et le nombre de grues de construction qui s’y trouvent nous étonnent. Aujourd’hui déjà, la Chine est la quatrième économie mondiale. Mexico, Tokyo, Le Caire, Istanbul, Lagos, São Paulo – partout surgissent des mégapoles qui semblent ne connaître aucune frontière.

Quelle sera la situation dans 20 ans? En 2025, la Chine sera probablement la deuxième économie de la planète et représentera par sa taille les six premières économies nationales de l’Union européenne prises ensemble. Et si les prévisions actuelles voient juste, un quart de siècle plus tard, en 2050, l’Inde à son tour nous dépassera de loin et deviendra la troisième économie mondiale, suivie du Brésil et de la Russie, qui se positionneront aux quatrième et cinquième rangs des économies de la planète!

En d’autres termes, les équilibres internationaux vont se déplacer, et ce déplacement sera énorme. Comment le monde s’organisera-t-il alors? On se le demande. En tout cas, une chose est sûre: aujourd’hui déjà, aucun État-nation en Europe ne peut plus défendre seul ses intérêts. Il le pourra encore moins dans 20 ou 50 ans, c’est certain, et dans quelle mesure?

La création d’une Europe unie est donc plus qu’une idée abstraite, plus qu’un beau sujet à traiter dans les pages littéraires des journaux. C’est une nécessité politique très concrète. Si nous, Européens, voulons participer à l’organisation du monde de demain – et j’ajouterai que nous avons toutes les raisons de le vouloir –, l’Europe est notre meilleure possibilité d’y parvenir. L’Europe nous a aidé à bannir les spectres funestes du passé. Nous avons besoin d’elle aujourd’hui pour assurer notre avenir. C’est à mes yeux une mission à accomplir sur le plan de l’organisation politique, une mission qui nous occupera encore dans 10, 20 ou 50 ans, même si, et je le souhaite ardemment, la réforme des traités en projet aboutit.

J’aimerais aborder ci-dessous quelques aspects qui font partie pour moi des fondamentaux de l’Europe de demain, à savoir:

la politique étrangère européenne,

le développement de la politique européenne de sécurité et de défense,

l’émergence d’une opinion publique européenne,

la valeur européenne de la solidarité et

la dimension sociale de l’Europe à l’ère de la mondialisation.

Je sais qu’une telle énumération ne peut être exhaustive, mais ce sont des domaines dans lesquels les citoyennes et les citoyens européens attendent de l’Union européenne une action particulièrement déterminée.

Mesdames, Messieurs,

Quand nous parlons aujourd’hui de la nécessité de réformer l’Europe, il est également toujours question de renforcer sa capacité d’action en politique étrangère. Cela à juste titre et pour deux raisons: premièrement, l’action extérieure européenne est d’autant plus percutante et efficace que nous parvenons à parler d’une "seule voix".

Au Proche-Orient, par exemple. Ces six derniers mois – et c’était là une priorité de la présidence allemande –, nous sommes parvenus à exercer un rôle européen actif et responsable, comme notamment les parties en conflit l’attendaient de nous. Si le Quartette pour le Proche-Orient a pu être réactivé, c’est dans une mesure tout à fait décisive grâce à l’insistance de l’Europe. Aucune des situations conflictuelles n’est, j’en conviens, résolue pour l’instant, loin s’en faut. Il n’empêche que les choses bougent.

Ce qui m’amène à mon deuxième point: partout où je me rends en visite – et je dirais qu’en ma qualité de ministre fédéral des Affaires étrangères et de président du Conseil de l’Union européenne, j’ai beaucoup voyagé en particulier ces six derniers mois –, partout, dis-je, je ressens les grands espoirs placés dans l’Europe. Peut-être aussi parce que beaucoup d’habitants de la planète souhaitent être associés d’une certaine façon à la réussite européenne, car c’est ainsi qu’elle est perçue pratiquement partout, surtout à l’étranger. Autrement dit, presque partout dans le monde, on cherche à coopérer avec une Europe qui a réussi, comme le disait en substance Carlos Fuentes récemment, "à faire de l’Histoire une possibilité et non un fardeau, et à reconnaître la diversité des cultures de même que le caractère universel des droits de l’homme".

Nous avons donc besoin d’une capacité d’action extérieure renforcée de l’Union européenne. Et nous devons la développer progressivement pour en faire une politique étrangère européenne, visible de l’extérieur et qui mette en œuvre efficacement et avec cohérence l’approche européenne dans les relations internationales, laquelle consiste à asseoir le développement et le règlement des conflits en tout premier lieu sur le dialogue et les moyens civils et à n’avoir recours aux moyens militaires que lorsque c’est absolument nécessaire.

Nous soutenons dès aujourd’hui cette approche avec notre politique européenne de sécurité et de défense. L’Union européenne a envoyé en quatre ans seulement 16 missions civiles et militaires. Il y a eu également des progrès énormes concernant la rapidité de mobilisation des forces ou le commandement des opérations. Et pourtant, si l’on songe à l’intervention au Congo ou à la participation européenne à la force de paix au Liban, les scénarios de crise internationaux exigent des réponses de plus en plus rapides et de plus en plus déterminées. Poursuivre le développement de la PESD me semble pour cette raison indispensable. Et s’agissant des visions à long terme pour l’Europe du futur, je répondrai qu’une défense européenne commune est pour moi un bon candidat.

Mesdames, Messieurs,

Presque chaque jour sont prises à Bruxelles des décisions qui se répercutent directement sur la vie des Européens, de manière positive dans la grande majorité des cas, je tiens à le préciser! En disant cela, je ne pense pas uniquement au règlement sur l’itinérance qui, après avoir été approuvé par le Parlement européen, vient également d’être adopté la semaine dernière par le Conseil et dont la conséquence est une diminution prochaine des tarifs pour les appels par téléphone portable dans toute l’Europe.

J’ai cependant l’impression que nous ne sommes pas encore parvenus à communiquer cette transformation de la réalité de telle façon qu’elle s’inscrive dans les mentalités des Européens au quotidien. D’un autre côté, je suis certain que ce décalage entre la communautarisation réelle et la perception publique est une des raisons du scepticisme manifesté ces dernières années vis-à-vis de l’Europe.

La politique ne peut pas ne pas reconnaître sa part de responsabilité dans cet état de fait: quand les choses se gâtent, les responsables politiques nationaux rejettent volontiers la responsabilité sur Bruxelles. Inversement, en cas de difficultés, Bruxelles est prompte à invoquer une "mise en œuvre déficiente de la part des États membres".

Une chose me semble claire: si l’Europe doit s’unir encore davantage sur le plan politique, il nous faut poursuivre résolument nos efforts dans le sens d’une opinion publique européenne. Les bases sont jetées: les partis politiques, les syndicats et les associations ont déjà constitué des réseaux à l’échelon européen, ils discutent ensemble et ils prennent en partie des décisions communes de très grande portée, comme c’est le cas des groupes politiques transnationaux au Parlement européen.

Il n’empêche que la perception des événements, y compris européens, continue aujourd’hui la plupart du temps d’être nationale. Pour reprendre en substance les paroles de Milan Kundera, je dirai que "toutes les nations européennes connaissent la même destinée commune, mais que chaque nation la vit autrement en raison de ses expériences spécifiques".

J’aimerais, quand nous nous préoccupons de politique, que nous parvenions un jour, nous, Européens, à voir les choses tout naturellement sous un angle européen, en plus de notre perspective nationale. Dans cet esprit, des rencontres comme la vôtre, qui réunit des eurodéputés et des députés des États membres, fournissent une contribution de tout premier ordre.

Mesdames, Messieurs,

Quand nous songeons à l’Europe du futur, nous devrions également renouer avec ce qui, dès le début, a constitué un volet tout à fait essentiel de l’idée européenne, à savoir la valeur européenne de la solidarité. Dans sa déclaration restée célèbre, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman lançait déjà en 1950 un appel à une "solidarité de fait".

Or la solidarité, c’est-à-dire la certitude que nous nous portons garants les uns des autres en Europe et que nous pouvons compter les uns sur les autres, voilà pour moi quelque chose qui, à l’avenir également, est une clé essentielle pour nous permettre de relever les défis énormes auxquels nous devons faire face à l’heure de la mondialisation. Cela s’applique au sein des sociétés européennes, tout comme cela s’applique entre les États membres.

Si c’est aussi important pour moi, c’est parce que, selon moi, c’est précisément cet élément solidaire que les Européens attendent et qui fait croître leur adhésion à l’Europe. Ils voudraient qu’à l’avenir également, l’Europe symbolise l’égalité des chances et la participation, qu’elle symbolise une société associant la compétitivité économique à la responsabilité sociale et écologique.

Cette dimension sociale est dès aujourd’hui une "marque de fabrique" de l’Europe. Poursuivre son développement, dans le contexte de la mondialisation précisément, représente à mes yeux l’une des grandes missions futures de l’Union européenne.

Mesdames, Messieurs,

La politique étrangère européenne et la politique européenne de défense, la solidarité européenne et la définition de la dimension sociale: si j’ai abordé ces sujets, c’est parce qu’ils font partie à mon avis de tout débat sur le futur de l’Europe. Parce que ce sont des sujets qui contribuent pour une part décisive à déterminer la réussite ou l’échec de la politique européenne aux yeux des citoyennes et des citoyens.

C’est précisément pourquoi ces sujets jouent aussi un rôle essentiel dans la réforme prochaine des traités.

Pour finir, permettez-moi de dire quelques mots à propos du Conseil européen tout proche.

Vous connaissez tous la situation: la Constitution européenne a été signée par l’ensemble des États membres, ratifiée par 18 pays, mais elle a échoué dans deux États membres à cause du "non" de la population au référendum.

Les questions auxquelles la Constitution s’efforçait de répondre ne sont pas pour autant moins urgentes aujourd’hui qu’il y a trois ans. Bien au contraire! Il nous faut disposer au sein de l’Union européenne de bases de travail renouvelées si nous voulons pouvoir nous acquitter avec succès des tâches qui nous attendent, qu’il s’agisse de la protection du climat, de la sécurité énergétique ou du règlement des crises internationales actuelles. C’est pourquoi, en tant que présidence, nous faisons tout pour que le sommet à venir soit une réussite.

Je l’ai toujours dit: si nous voulons résoudre cette question, nous devons tous bouger. J’ai d’ailleurs l’impression que cette volonté de bouger existe et j’espère qu’en fin de compte elle se manifestera vraiment de tous les côtés. J’aimerais vous remercier maintenant pour l’appui que nous recevons, à la présidence du Conseil de l’UE, dans notre quête de compromis aussi bien de la part du Parlement européen que des parlements nationaux.

Nos consultations ont montré que la nette majorité des États membres tient à conserver le paquet institutionnel convenu en 2004 parce qu’il rend l’Union européenne plus démocratique, plus transparente et qu’il renforce sa capacité d’action. De plus, le traité constitutionnel apporte également des progrès importants dans les politiques sectorielles, concernant en premier lieu l'action extérieure, le domaine de la justice et des affaires intérieures, la politique de l’énergie et la dimension sociale de l’Union européenne. Ces progrès doivent être préservés. C’est l’avis général, tout comme tout le monde voit l’utilité de réfléchir encore une fois aux domaines qu’il serait bon de compléter, par exemple la protection du climat ou le domaine de la solidarité énergétique, des domaines donc que les citoyens jugent particulièrement importants.

S’agissant de la Charte des droits fondamentaux, qui constitue un volet du traité constitutionnel, une très large majorité est pour préserver son caractère juridique contraignant sans pour autant étendre les compétences de l’Union européenne.

Par ailleurs, il y a une forte volonté de renforcer le principe de subsidiarité. La question de la délimitation encore plus précise des compétences entre l’Union européenne et les États membres s’inscrit dans ce contexte. De même que s’y inscrit un nouveau renforcement du rôle des parlements nationaux, sans créer pour autant de nouvelles possibilités de blocage. Nous notons également une volonté de réfléchir à l’éventualité de renoncer à des désignations et à une symbolique qui, du moins dans certains pays, ont eu tendance à susciter chez les citoyens des appréhensions et des craintes plutôt qu’à engendrer un engouement pour l’Europe.

J’ai l’impression que toutes les parties prenantes ambitionnent sérieusement d’asseoir l’Union européenne sur des bases communes rénovées d’ici les élections au Parlement européen de 2009. De tous les côtés, je constate une volonté de trouver un compromis solide et il me semble même qu’une nouvelle dynamique est née.

Il est clair que nous ne sommes pas encore arrivés au but. Néanmoins, une sorte de couloir qui pourrait déboucher sur une solution semble se dessiner peu à peu, à l'intérieur duquel un accord pourrait être possible.

L’Europe a toujours vécu de ce que des responsables politiques clairvoyants non seulement ont conçu des visions audacieuses mais qu’ils ont également pris au bon moment des décisions courageuses.

Sans vouloir employer le grand mot de "destinée", je pense pour ma part qu’un tel moment est imminent. Et j’ajouterai que les Européens attendent de nous que nous le mettions à profit!

Je vous remercie de votre attention.

UE

Monday, June 18, 2007

*De bonnes perspectives d'avenir pour la construction navale européenne*


*** La Conférence de deux jours sur la construction navale européenne a été ouverte
hier à Nuremberg sous la houlette du ministre fédéral de l'Économie et de la
Technologie Michael Glos et de la secrétaire d'État parlementaire auprès du
ministre fédéral de l'Économie et de la Technologie et déléguée du gouvernement
fédéral pour la Coordination maritime Dagmar G. Wöhrl.

Dans son allocution devant plus de 150 représentants de haut niveau issues de
l'industrie, des syndicats et de la politique - parmi lesquels le vice-président
de la Commission européenne Günter Verheugen - venant de 15 pays européens le
ministre fédéral Glos a souligné le développement dynamique et les excellentes
perspectives du marché de ce secteur industriel.

"La construction navale européenne est un secteur de haute technologie qui a le
vent en poupe et elle constitue un facteur économique et d'implantation. En
outre, elle joue un rôle de pionnier dans la protection de l'environnement et du
climat. L'augmentation de son chiffre d'affaires est inégalée et souligne sa
forte compétitivité. C'est une base importante pour pouvoir maîtriser l'avenir.
Il faut toutefois poser les bons jalons pour assurer à long terme la position de
tête qu'occupe la construction navale en matière de technologie et sur le marché
européen", tels furent les propos du ministre fédéral Glos.

La première conférence navale européenne fait partie intégrante du programme de
la présidence allemande de l'union européenne présenté par le gouvernement
fédéral. Cette manifestation devrait marquer le coup d'envoi d'un dialogue à
l'échelon européen pour assurer l'avenir de la construction navale européenne.
Au centre de la conférence figure la question de savoir comment atteindre les
objectifs de l'initiative "LeaderSHIP 2015" avec laquelle l'industrie navale
européenne a lancé un ambitieux programme d'avenir. Des points importants à
débattre sont notamment la création de conditions concurrentielles équitables
sur les marchés mondiaux, la mise en place d'un fonds de garantie pour la
construction navale à l'échelle européenne et l'augmentation des investissements
dans la recherche et le développement ainsi que dans des innovations.

La déléguée pour la Coordination maritime Dagmar G. Wöhrl a souligné qu'une
stratégie commune européenne en matière de construction navale était
indispensable et qu'il fallait intégrer tous les acteurs principaux aux niveaux
européen et national. Dagmar G. Wöhrl d'ajouter: "Nous devons mettre tout en
oeuvre - et c'est l'un des messages clés de cette conférence - pour pérenniser
le succès de "LeaderSHIP 2015". Pour cette raison je soutiens expressément la
proposition d'une deuxième phase de la stratégie "LeaderSHIP 2015" une
stratégie qui intègre plus directement les Etats-membres."

UE

Sunday, June 17, 2007

*Le compte à rebours pour un nouveau traité européen a démarré*


*** L'Union européenne a entamé le compte à rebours qui, soit la remettra sur les rails à la fin de la semaine prochaine grâce à un accord sur un traité, soit la replongera dans la crise constitutionnelle.

Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept se réunissent dans la soirée à Luxembourg pour tenter - sans aucune illusion - de déminer le Conseil européen de jeudi et vendredi, où Varsovie et Londres joueront les premiers rôles.

La chancelière allemande Angela Merkel, qui préside pour l'instant l'UE, a pratiquement achevé ses consultations avec l'aide du président français Nicolas Sarkozy, qui n'a pas ménagé sa peine pour l'aider à parvenir à un accord sur un texte censé remplacer la défunte Constitution européenne.

Les données du débat sont désormais claires.

Les 18 pays qui ont ratifié la Constitution torpillée par les "non" français et néerlandais, ainsi que la plupart des autres Etats membres se rallient, parfois sans grand enthousiasme, à la solution pragmatique proposée par Sarkozy.

"Tout le monde a envie d'en finir", résume un ambassadeur.

Un traité simplifié reprendrait les principales décisions institutionnelles de la Constitution - président stable du Conseil européen, "ministre" des Affaires étrangères, nouveau mécanisme de votes à la double majorité (de la population et des Etats) et extension du champ des décisions majoritaires.

DÉTERMINATION ALLEMANDE

Le sentiment général est que l'Union européenne bénéficie pour l'instant d'une configuration astrale exceptionnelle qui risque de ne plus se représenter avant longtemps.

Merkel fait preuve d'une détermination que l'on craint de ne pas retrouver pendant les présidences portugaise et slovène à venir; la France est prête à passer par la voie parlementaire afin d'éviter le spectre d'un nouveau référendum; les partenaires du Royaume-Uni espèrent que Tony Blair, qui participera à Bruxelles à son dernier sommet, voudra laisser sa marque européenne et, en général, l'Europe veut tourner la page.

Mais deux pays posent véritablement problème.

Même si la délégation britannique sera emmenée par Blair, la Grande-Bretagne reste la Grande-Bretagne sur le plan européen.

Le gouvernement travailliste, qui s'était engagé à tenir un référendum sur la Constitution, doit obtenir suffisamment de changements pour que le nouveau traité puisse apparaître comme mineur afin d'être ratifié seulement par les Communes.

Londres - et, d'ailleurs, les Pays-Bas - veut donc en finir avec les symboles de la Constitution, à commencer par le terme lui-même, mais aussi le drapeau, l'hymne, la devise, etc. Bref, tout ce qui peut faire penser aux "Etats-Unis d'Europe".

Tony Blair veut également réduire l'extension du champ de la majorité qualifiée et saborder la Charte des droits fondamentaux qui avait été incorporée dans le texte rejeté en 2005.

Si la plupart des pays sont prêts à faire des concessions au Royaume-Uni sur les symboles, les partisans de l'intégration se cabrent sur la majorité qualifiée et la charte.

Sur le premier dossier, une solution est en vue en octroyant à Londres des dérogations, mais il est plus difficile de discerner les contours du compromis sur le second point.

Le Royaume-Uni souhaite en effet non seulement éliminer la charte du traité - ce qui est acceptable, puisqu'elle a été adoptée séparément par les dirigeants européens -, mais aussi éviter toute référence qui lui donnerait une force obligatoire.

BLOCAGE POLONAIS

Beaucoup plus délicat encore est le problème polonais.

L'Allemagne, reflétant la vision de quasiment tous les pays, veut que les Vingt-Sept donnent un mandat "précis et exhaustif" à une conférence intergouvernementale (CIG) qui ne devrait plus que traduire juridiquement les décisions de Bruxelles, un accord définitif étant programmé pour la fin de l'année.

Mais le système de votes à la double majorité - 55% des Etats et 65% de la population - prévu par la Constitution serait maintenu alors que la Pologne veut le renégocier dans la mesure où il entraîne un affaiblissement de son poids.

Le gouvernement des frères Lech et Jaroslaw Kaczynski veut garder le pouvoir de blocage dont il dispose en vertu du traité de Nice, qui lui donne un poids pratiquement égal à l'Allemagne, pourtant deux fois plus peuplée.

Nicolas Sarkozy, qui s'est rendu jeudi en Pologne, n'a pas réussi à modifier leur point de vue sur ce dossier même si Varsovie et Paris ont fait preuve d'optimisme après la réunion, la France ayant présenté des propositions jugées intéressantes.

Une solution pourrait, selon les diplomates, être d'utiliser le "compromis de Ioannina", un texte mis au point en 1994 après l'élargissement à la Suède, à l'Autriche et à la Finlande pour rassurer une Espagne elle aussi inquiète à l'époque.

Ce mécanisme prévoirait que, si un pays est mis en minorité lors de l'application du système de double majorité (mais non en vertu du système de Nice), il peut demander la poursuite des négociations. Mais la Pologne a rejeté cette offre.

LUXEMBOURG (Reuters)

Saturday, June 16, 2007

*** Comment l'Union européenne fait bouger le monde ***


*** L'Europe est 50 :

Aujourd'hui, l'Union européenne a atteint l'objectif qu'elle s'était fixé au moment de sa création, à savoir garantir durablement la paix en Europe. Il est devenu inconcevable qu'une guerre ait lieu au sein de l'Union européenne. Dès lors, de nombreux citoyens se demandent déjà si l'Union européenne, ensemble d'États, n'est pas devenue superflue au XXIe siècle. L'exposition "Bonjour! C'est l'Europe qui vous parle." répond à cette question.

L'Union européenne pose des jalons, par exemple dans le domaine de la protection des consomma­teurs, de la sécurité des produits et de l'éducation. L'Union européenne est le plus grand marché intérieur du monde, la plus grande communauté d'exportation et le principal bailleur de fonds en matière d'aide au développement.

Rares sont les Européens conscients de l'influence qu'exerce l'Union européenne sur les autres régions du globe. Non sans raison, l'ancien président chilien, M. Escobar, s'est plaint en ces termes:

"Vous, Européens, ne vous souciez que de l'Europe et ne remarquez même pas l'importance que vous avez pour le reste du monde."

*** L'Europe, génie des langues :

* Diversité culturelle

Jean Monnet qui a jeté les bases de l'Union européenne était conscient de l'importance culturelle de l'Europe dans le monde. Les racines de l'Europe remontent à Jérusalem, Athènes et Rome et s'étendent sur 3 000 ans d'histoire pour arriver à la Strasbourg d'aujourd'hui qui abrite le Parlement européen, vitrine de la diversité culturelle.

Et lorsqu'on écoute de plus près, on entend les Européens parler, en dépit de leurs 23 langues officielles, une seule et même langue: l'Europe, celle de Jean Monnet.

*** L'Europe, championne des exportations

* Commerce

L'Union européenne représente d'une seule voix 27 États membres dans le concert des plus grandes puissances économiques du monde. Partout dans le monde, on se fie à sa monnaie, l'euro. Elle ne néglige pas les droits de l'homme dans les négociations avec des États tiers et mise sur un code de conduite pour les exportations d'armes. Les Européens ont relevé les défis de la mondialisation. Ils sont désormais les numéros un en matière d'exportations de produits.

UE
eu2007*DE

*** ENTRE AUTRES...

*Pourquoi précipiter l'adoption d'un traité européen ?*


*** Pour le quotidien, il n'y a pas urgence à adopter un nouveau traité européen cette année. "Madame Merkel a expliqué hier [le 14 juin] que si un accord n'était pas trouvé selon les termes et le calendrier qu'elle prône, cet échec ne signifierait pas 'la mort de l'Europe' mais aurait 'des conséquences indescriptibles et graves pour l'Europe'. Ces paroles sont démesurées. Elles sont aussi étonnamment arrogantes. Si un traité n'était pas signé cette année, tout ce qui arriverait, c'est que de nouvelles discussions auraient lieu l'année prochaine. Son ultimatum est donc complètement artificiel. Les prochains pays qui occuperont la présidence tournante de l'Europe tenteront d'atteindre un consensus qui inclut, plutôt qu'exclure, les citoyens européens. L'Union a trop souvent fait l'expérience d'accords conclus au bout de la nuit par des responsables politiques épuisés et dont les faiblesses surgissent sous la lumière crue du petit jour. Ces erreurs ne doivent pas être répétées par le Premier ministre britannique."

The Times (Royaume-Uni)
Courrier International

Friday, June 15, 2007

*Fillon : "La vraie rupture, c’est dire la vérité"*

*** Dans un entretien au Figaro, le premier ministre s’explique sur la TVA sociale et assure que le gouvernement «tiendra ses engagements» en matière de réduction des déficits et de la dette.

À quelques jours du second tour des législatives, était-il opportun de mettre la question de la TVA sociale sur le tapis ?

François FILLON.- La question ne se pose pas en termes d’opportunité mais de vérité. Durant la campagne, nous avons pris l’engagement de réformer le financement de la protection sociale et, dans ce but, d’expérimenter la TVA sociale. Pour des raisons tactiques, nous aurions dû dissimuler notre intention aux Français ? Ce n’est pas notre conception de la politique. Notre conviction est que ce que nous n’avons pas dit avant, nous ne pourrons pas le faire après. Si les citoyens ne croient plus en la politique, c’est parce que, à droite ou à gauche, on leur a trop souvent menti. Dire la vérité, quoi qu’il en coûte, c’est cela la vraie rupture.

Au risque de donner un argument électoral aux socialistes…

Je ne le crois pas. Je pense au contraire que le PS commet une très grave erreur. Les socialistes, naguère, se sont opposés à la réforme des retraites sans jamais laisser entrevoir la moindre alternative. Ils ont perdu la présidentielle car ils ont donné le sentiment qu’ils n’avaient aucun projet. Et voilà qu’avec la TVA ils recommencent à critiquer sans rien proposer ! Pourtant, personne ne peut nier qu’il y a un problème de compétitivité française. Personne ne peut nier que nos industries sont menacées de délocalisation. Les socialistes eux-mêmes avaient évoqué dans leur projet le basculement d’une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée. En 2005, Dominique Strauss-Kahn avait proposé de passer à la TVA sociale lors de l’université de La Rochelle. Et voilà qu’ils sont prêts aujourd’hui à brûler une idée qu’ils jugeaient bonne pour sauver un ou deux sièges de député ! Ma conviction est que, dimanche, cette stratégie sera durement sanctionnée.

Sur le fond, votre décision est-elle prise ?

Non. Nous ne mettrons en œuvre la TVA sociale, que je préfère appeler TVA antidélocalisation, que si nous avons la certitude qu’elle n’entraînera pas une hausse des prix. Le but, c’est d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, pas de le réduire ni d’augmenter les prélèvements obligatoires. Les expériences allemande et danoise nous indiquent déjà que le transfert d’une partie des charges vers la TVA peut ne pas produire de hausse des prix. Mais, avant de décider, nous voulons examiner tout cela avec les experts et l’ensemble des partenaires sociaux.

Vous-même, vous n’étiez pas à l’origine acquis à la TVA sociale…

C’est vrai, j’y suis venu par pragmatisme, parce que je constate que les économistes estiment que c’est l’une des solutions pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et lutter contre les délocalisations. C’est aussi par pragmatisme que j’ai demandé une étude à Jean-Louis Borloo et Éric Besson. Ils me rendront leur rapport à la fin du mois de juillet.

Les socialistes disent que la TVA va servir à financer les cadeaux fiscaux…

Je récuse le mot cadeau. Est-ce un cadeau de permettre à quelqu’un de travailler plus pour gagner plus ? Est-ce un cadeau de l’aider à acquérir son logement ou à transmettre son patrimoine à ses enfants ? Je récuse aussi l’idée que notre projet ne serait pas financé. Il le sera par des économies sur le budget de l’État. La réduction des dépenses de l’État, de son déficit, de la voilure de l’administration est indispensable. Nous la conduirons.

Les économies seront-elles à la hauteur de ces dépenses nouvelles ?

Oui. Nous tiendrons nos engagements de réduction des déficits et de la dette. Le budget 2008, que nous sommes en train de construire, respectera ces engagements scrupuleusement. Nous allons mettre en place un dispositif original de revue des programmes et des politiques publiques, piloté par le président de la République et moi-même. Dès l’été, nous allons faire la chasse aux dépenses inutiles, aux doublons. Nous allons restructurer l’administration en fusionnant des services. Il y a de nombreuses pistes, d’importance inégale : la fusion des services de Renseignement, la réunion de la Direction générale des impôts et de la Comptabilité publique. Croyez-moi : dans le budget 2008, nous tiendrons notre promesse de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Ils seront 70 000 dans ce cas…

Le calcul est facile à faire. 50 % ne seront pas remplacés. Nous discuterons bien sûr avec chaque département ministériel de la réorganisation que cela suppose. Mais nous ne laisserons pas le déficit de la France s’aggraver. Nous l’avons expliqué avec une extrême clarté, notamment aux syndicats d’enseignants quand nous les avons reçus avec le président de la République.

Est-ce que le bouclier fiscal complet s’appliquera dès 2008 ?

Oui. Il sera voté en juillet et s’appliquera sur les revenus 2007.

Et le dispositif sur les heures supplémentaires ?

Notre objectif, c’est de l’appliquer dès le mois d’octobre.

Y aura-t-il un coup de pouce sur le smic?

Nous avons dit les choses clairement pendant la campagne. Ce système qui laisse chaque année au gouvernement le pouvoir discrétionnaire de donner un «coup de pouce» au smic correspond-il à la réalité économique et sociale ? L’option la plus raisonnable serait que les partenaires sociaux assument cette responsabilité. C’est ce qui se passe dans tous les autres pays. La deuxième option serait de créer un comité des sages qui donnerait un avis sur le sujet. Ma préférence va à la première option, au dialogue social et à la responsabilité.

Où en êtes-vous sur la fusion Suez-Gaz de France ?

Je redis que ce rapprochement est pertinent. Gaz de France est une belle entreprise, elle a un potentiel considérable et certainement vocation à accroître son périmètre. Il nous a néanmoins semblé nécessaire d’examiner des alternatives. Il y en a au moins deux : le rapprochement avec EDF, qui a été évoqué par certains, et le rapprochement avec des producteurs de gaz, notamment algériens. Les décisions seront prises dans les semaines qui viennent.

L’État peut-il monter dans le capital d’EADS ?

EADS est une entreprise stratégique pour la France et l’Europe. Il n’est pas question de nationalisation mais l’État ne se dérobera pas à ses responsabilités. Nicolas Sarkozy a convaincu Mme Merkel de venir à Toulouse pour discuter de ces questions très prochainement.

À propos de l’université, que recouvre le mot autonomie si un président ne peut ni choisir ses étudiants ni augmenter les droits d’inscription ?

Avec l’autonomie très complète que nous proposons, le président d’université, appuyé sur un conseil d’administration resserré, aura enfin les moyens d’accomplir sa mission. Il pourra gérer les recrutements et choisir les enseignants, ce qui est une vraie révolution. Il pourra aussi passer des partenariats avec les entreprises, et il aura la pleine propriété du parc immobilier de l’université. Seules deux règles ne seront pas négociables : le caractère national des diplômes et le droit de tout bachelier d’accéder à l’université. Je le répète : il n’y aura pas d’examen d’entrée à l’université. Mais l’université fixera le nombre d’étudiants qu’elle peut recevoir. Son président sera libre de créer les filières de formation qu’il juge bonnes, et ainsi de réduire celles qui n’offrent pas de débouchés. Nous préparons un service public de l’orientation des élèves, notamment en terminale, et pour faciliter la réorientation des étudiants qui sont en première année universitaire, quand leur choix n’est pas adapté. Quant aux droits d’inscription, ils sont extrêmement faibles. Il aurait fallu les multiplier par cent pour qu’ils participent de façon substantielle au budget de l’université. Ce n’est pas notre intention. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut chercher d’autres voies.

Le Figaro
14/06/2007

*Photo :Paul Delort / Le Figaro.