*HUB «DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE»* BY MORGANE BRAVO

Friday, July 25, 2008

***Loi de modernisation de l’économie : ce qu’elle va changer***France

***Définitivement adoptée le 22 juillet dernier, la loi de modernisation de l’économie va permettre de soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi. Concurrence, grande distribution, petites entreprises, voici en quelques points ce qui va changer.

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Avec pour objectif de stimuler la croissance de la France et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de modernisation de l’économie (LME) est l’un des textes les plus ambitieux de cette première année de mandat, en matière économique. Qu’est-ce que cette loi va réellement changer dans la vie des Français ? Eléments de réponses.

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Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire

Premier axe de la LME, et première mutation de taille : la création d’entreprises sera encouragée et les entrepreneurs auront les moyens de pérenniser et de développer leur activité. Pour cela, le texte prévoit de :

Créer un statut simplifié pour les entrepreneurs individuels : « l’autoentrepreneur », qui sera exonéré d’immatriculation et pourra payer ses charges de manière forfaitaire. Ainsi, toute personne (salariée, sans emploi, retraitée) pourra exercer une activité indépendante comme complément de revenu, sans formalités administratives ni obligations fiscales trop complexes.

Faciliter les procédures pour les PME : il s’agit de lever tous les freins à leur développement.
- la LME raccourcit les délais de paiement qui, trop longs, pénalisent souvent les PME : de 67 jours en moyenne aujourd’hui, ils passeront à 60 maximum, et le non-respect de ces délais sera plus durement sanctionné.
- elle propose d’expérimenter pour cinq ans un traitement préférentiel en faveur des PME dans les marchés publics.
- elle facilite la reprise et la transmission des petites entreprises : en cas de reprise, la taxation sera réduite de 5% à 3%, en cas de transmission à la famille ou à des salariés, elle sera supprimée.

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Stimuler la concurrence pour faire baisser les prix

Le deuxième profond changement que va opérer la LME, c’est celui de l’amélioration du pouvoir d’achat des Français par la baisse des prix. Or pour baisser les prix, il faut faire jouer la concurrence et donner plus de choix au consommateur. Il s’agit donc de :

Permettre aux distributeurs et aux producteurs de négocier librement les prix, ce qui revient à supprimer totalement le système des marges arrières, au profit d’une négociation plus transparente.

Favoriser l’installation de nouveaux supermarchés.
- les règles d’urbanisme seront allégées : les enseignes pourront s’installer sans contraintes administratives jusqu’à 1000m² de surface, contre 300m² aujourd’hui.
- toutefois, des garanties sont mises en place pour les élus locaux, qui conserveront un certain contrôle sur l’implantation de surfaces commerciales sur leur territoire : les maires des communes de moins de 20 000 habitants pourront saisir la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) avant l’ouverture d’un magasin entre 300 et 1000m².

Lutter contre les comportements anticoncurrentiels : une Autorité de la concurrence sera créée. Elle aura pour mission de sanctionner sévèrement les abus de puissance du côté des distributeurs.

Instaurer des soldes « libres » : parce que les soldes sont un moment d’opportunité à la fois pour le vendeur et pour l’acheteur, la LME permet aux commerçants de fixer eux-mêmes, à n’importe quel moment de l’année, deux semaines de soldes « libres ». En contrepartie, la durée des deux périodes de soldes annuelles sera ramenée de six à cinq semaines.

Mieux protéger les petits commerces : une taxe additionnelle sera prélevée sur le chiffre d’affaire des grandes surfaces, et sera reversée aux petits commerces sous forme d’aide financière.

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Relancer la croissance de la France

Pour dynamiser la croissance française, il faut non seulement agir au plan national, mais également prévoir les aménagements nécessaires à la relance de l’attractivité du pays au niveau international. Pour une France plus compétitive, la LME prévoit de :

Développer l’accès à l’internet à très haut débit : les immeubles neufs seront précâblés, et les immeubles existants progressivement raccordés à la fibre optique. Ainsi, au moins quatre millions de ménages devraient être équipés du très haut débit d’ici 2012.

Attirer les talents étrangers : les cadres étrangers de haut niveau seront incités à venir travailler en France par des mesures fiscalement avantageuses.

Généraliser le livret A à toutes les banques : une exigence de la Commission européenne qui permettra à la France de mieux gérer son épargne, et d’améliorer, grâce aux intérêts, le financement du logement social par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts.

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Des mesures concrètes donc, pour des objectifs chiffrés : Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a d’ores et déjà annoncé que la LME permettra de générer, selon ses estimations, un gain de croissance de 0,3% et un gain de pouvoir d’achat de « 1000 euros par an et par ménage à partir de 2009 ».

*En savoir plus,
Le site spécial LME :
http://www.modernisationeconomie.fr

Tuesday, July 22, 2008

*Réunion informelle des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel*


***Réunion informelle des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel - 21 et 22 juillet à Versailles : principaux résultats :

Christine Albanel, ministre française de la culture et de la communication, a réuni les 21 et 22 juillet à Versailles ses homologues de l'Union européenne.


La première journée a été consacrée aux moyens de valoriser le patrimoine européen et d'en promouvoir l'accès, tout particulièrement à destination des jeunes.

Les ministres de la culture ont notamment évoqué le projet de " Label du Patrimoine européen ". Cette initiative, initiée par une quinzaine de pays européens en 2007 et qui vise à mettre en valeur certains biens ou lieux emblématiques de l'histoire européenne a vocation, notamment à travers la mise en réseau de ces sites, à développer des actions en faveur de l'éducation culturelle et artistique, l'accueil en plusieurs langues, la valorisation de la création européenne, etc.

Il a été convenu de lancer les travaux au sein des instances communautaires en vue d'en faire un projet à 27. Une telle action permettra de donner aux citoyens européens une conscience plus tangible de leur héritage commun, tout en contribuant à l'attractivité et au développement économique des territoires de l'Union.

Les ministres de la culture ont également abordé la question de la lutte contre les trafics illicites de biens culturels dont sont victimes tous les Etats européens. Il s'agit d'un véritable défi pour le patrimoine européen qui fait l'objet d'un pillage croissant de la part de réseaux internationaux. Ceux-ci tirent parti des différences entre les législations nationales et des limites de la coopération entre Etats membres.

Dans ce domaine, l'Union européenne peut apporter une valeur ajoutée. La connexion des bases de données nationales recensant les objets volés constitue une des pistes qui seront approfondies, à 27, dans les prochains mois.

Lors de la journée du 22 juillet, les ministres de l'audiovisuel ont abordé la révision du cadre réglementaire communautaire des communications électroniques ("Paquet télécom").

Ils ont rappelé la nécessité de préserver à cette occasion l'équilibre entre les impératifs d'optimisation économique et les objectifs d'intérêt général tels que le pluralisme des médias, la diversité culturelle et linguistique ou l'aménagement du territoire.

La protection du droit d'auteur et des droits voisins sur les réseaux numériques a également été évoquée par les ministres. Il s'agit en effet d'un enjeu central, aussi bien pour l'avenir des industries culturelles - qui élaborent les contenus musicaux et audiovisuels - que pour celui des opérateurs de communications électroniques - qui sont appelés à devenir le principal réseau de distribution de ces œuvres. Or, le piratage des œuvres en ligne, en portant atteinte à la rémunération des créateurs, fait obstacle à un partage équitable des produits de la croissance que génèrent conjointement les industries culturelles et de communications.

Il a été souligné qu'il était capital d'améliorer l'information des consommateurs sur les droits d'auteur attachés aux œuvres diffusées en ligne et de les sensibiliser aux conséquences du piratage sur la création et la diversité culturelle. De plus, l'ensemble des acteurs - de la culture comme des réseaux de communication - doivent s'associer dans la lutte contre le piratage et pour le développement d'une offre légale plus attractive pour le consommateur.

Enfin, Christine Albanel a rappelé les réflexions engagées par la présidence française sur les médias de service public à l'ère numérique. L'importance du modèle européen du service public audiovisuel a été réaffirmée.

*Informelle culture photo de famille
Didier Plowy/MCC
UE

Tuesday, July 15, 2008

*Les Québécois achètent encore beaucoup en ligne à l’extérieur du pays*

***Environ 60% des ventes sur Internet, effectuées au Québec, échappent à l’économie canadienne. C’est ce qui ressort de la publication, ce matin, du plus récent Indice du commerce électronique au Québec.

Une fois par mois, la firme de sondage SOM, l’agence Internet VDL2 et le CEFRIO publient de nouvelles données sur les habitudes commerciales des Québécois, lorsqu’ils achètent en ligne.

Ainsi, en mai, 17% des Québécois ont fait des achats de biens et de services sur Internet, pour un grand total de 251 M$. C’est l’équivalent d’un million de personnes qui ont acheté en moyenne pour 240$. De ce nombre, environ 120 000 Québécois ont réalisé des achats de plus de 1 000$.

L’indice révèle que 58% de ces achats ont été effectués à l’extérieur du Canada, ce qui fait que 146 M$ ont abouti dans les coffres de compagnies étrangères. Au cours des 12 derniers mois, cette proportion des achats faits à l’extérieur est demeurée stable, avec une légère baisse quant aux sommes dépensées.

Depuis plus d’un an, 1 000 adultes québécois sont sondés, tous les mois, sur leurs habitudes d’achat en ligne. Ces différents sondages permettent aux dirigeants québécois de prendre des décisions plus éclairées sur leur stratégie d’affaires et d’être plus productifs grâce aux technologies de l’information.

À ce sujet, le président de l’agence VDL2, Philippe Le Roux, déclarait, il y a quelques semaines, que ce type de résultats devrait faire réagir les entreprises de chez nous: «Avec tout cet argent qui part directement à l’extérieur du pays, ces données confirment que la demande des consommateurs est plus forte que l’offre.Il devient donc urgent que les entreprises d’ici saisissent rapidement les occasions que leur propose le commerce électronique».

Canoë
Yvon Laporte
15/07/2008

Tuesday, July 8, 2008

*L'eurodéputé conservateur britannique, Malcom Harbour, se défend de vouloir « soviétiser l'internet ».*

***Trois rapports sur le « paquet télécom » ont été adoptés en commission lundi.

Malcom Harbour passe à l’offensive. Le Britannique, eurodéputé conservateur, a balayé lundi les accusations formulées par des groupes de pression contre des amendements au « Paquet télécoms », actuellement examiné à Strasbourg. « On m'accuse de soviétiser l'internet. C'est outrageant. Le texte n'a pas pour objet de faire respecter le droit de propriété intellectuelle, mais d'informer le consommateur, dans l'intérêt de sa sécurité et de sa protection », a justifié Malcom Harbour. « On m'accuse d'aller dans le sens de la "riposte graduée" du gouvernement français sur la lutte contre le piratage sur internet, c'est une attitude totalement improductive », a ajouté l’eurodéputé.

Des groupes de pression, dont le collectif de citoyens « La quadrature du Net » ont en effet vertement critiqué le texte semaine dernière ce texte en affirmant qu'il attaquait « la neutralité du net ». Des amendements de dernière minute ouvrent en effet la voie à un filtrage des réseaux de « peer-to-peer » et à l’obligation pour les fournisseurs d'accès à internet d’informer leurs clients des conséquences et du caractère illicite de certaines activités, comme le piratage, prélude à la riposte graduée selon la Quadrature du net. Cela n’a pas suffi. Lundi soir, la commission du Marché intérieur du Parlement européen a adopté le rapport de Harbour par 38 voix pour et 2 voix contre.

Deux autres rapports sur le « paquet télécom » ont été examinés et adoptés. Ils sont cette fois plus sensibles pour les opérateurs. Au lieu d’un super-régulateur proposé par la Commission, les eurodéputés ont suggéré la création d’une structure plus légère, regroupant les 27 régulateurs nationaux. Ce Bert sera chargé, avec la Commission, d’imposer la « séparation fonctionnelle », c’est-à-dire la coupure en deux des opérateurs historiques avec d’un côté le réseau, de l’autre les services. Les eurodéputés ont cependant durci les conditions d’accès à ce mécanisme qui effraye France Télécom et ses homologues. Le « paquet télécoms » sera soumis en septembre à l'approbation de l'ensemble des députés du Parlement européen.

L'Expansion
08/07/2008