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Sunday, September 6, 2009

*L'OMC dénonce une partie des aides reçues par Airbus...*

***Victoire côté américain, retenue côté européen. Le rapport préliminaire rendu vendredi 4 septembre par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dénonçant partiellement les aides d'Etat reçues par Airbus entre 1971 et 2004 est interprété différemment des deux côtés de l'Atlantique.

Ces aide publiques sont illégales, ont affirmé des responsables américains, peu après la remise de ce document confidentiel de 1 000 pages à la suite d'une plainte des Etats-Unis déposée en 2005. Côté européen, on souligne avec satisfaction que 70 % des reproches formulés par l'administration Bush avec Boeing n'ont pas été retenus.

En 2004, alors qu'Airbus devançait pour la première fois Boeing en terme de ventes et de commandes d'avions, les Américains intensifièrent leur critique contre les subventions estimant qu'elles faussaient la concurrence. Ils dénonçaient alors l'accord signé en 1992 avec les Européens réglementant les aides versées à l'industrie aéronautique.

Selon les élus de l'Etat de Washington, où se situe l'essentiel des sites de Boeing, l'OMC a décidé que les "prêts d'aide au lancement" octroyés à Airbus pour développer son A380 et d'autres avions étaient contraires aux règles du commerce international. Les Européens reconnaissent que l'organisation remet en partie en cause le dispositif d'aides remboursables au lancement mis en oeuvre par les gouvernements français, allemands, espagnols et britanniques entre 1971 et 2004.

Selon le rapport, ces aides, ainsi que les soutiens à la recherche et aux infrastructures épinglés par Washington, équivalent à des subventions, qu'il s'agit de limiter afin qu'elles ne faussent pas davantage la concurrence commerciale entre les deux avionneurs. L'OMC préciserait toutefois, au grand soulagement des experts commerciaux européens, que les aides au lancement remboursables peuvent constituer "une manière admissible d'avoir un partenariat avec les gouvernements." Les deux parties ont six mois pour répondre. Une décision sera rendue en 2010, étant elle-même susceptible d'appel.

DÉCISION VERS 2013

Cette affaire ne sera pas pour autant terminée. "Ce rapport ne constitue que la moitié de l'affaire, nous attendons le rapport intérimaire au sujet de la plainte lancée par l'Union européenne contre les Etats-Unis", rappelle Lutz Güllner, porte-parole de la commissaire européenne chargée du commerce. Déposée aussi en 2005, elle fera l'objet d'une même procédure. Les experts tablent au mieux sur une décision vers 2013 à moins d'une entente d'ici là entre les deux parties.

Les nouvelles règles qui seront définies concerneront les avions lancés après l'accord. Elles ne concernent pas l'A350XWB pour lesquels les Etats européens, conformément à l'accord de 1992, vont apporter 2,5 milliards d'euros sous forme d'avances remboursables. Pour la partie américaine, et Boeing, la décision est d'autant plus importante qu'elle pourrait faire école dans les pays qui soutiennent eux aussi leur constructeur d'avions, comme la Chine, et le Brésil.

Dominique Gallois et Philippe Ricard (à Bruxelles
Article paru dans l'édition du 06.09.09.
LE MONDE