*HUB «DIGITAL DIPLOMACY» «DIPLOMATIE NUMERIQUE»* BY MORGANE BRAVO

Wednesday, March 31, 2010

*Le Sénat souhaite limiter l'autoentrepreneuriat à 3 ans*

***La commission des finances du Sénat envisage de limiter dans le temps l'inscription au régime créé par Hervé Novelli. Des sénateurs craignent que les autoentrepreneurs à part entière ne fassent à terme concurrence aux artisans.

Une première égratignure au régime qui a boosté la création d'entreprise en 2009? A l'issue d'une table-ronde organisée au Sénat pour tirer le bilan du régime de l'auto-entrepreneur, plusieurs sénateurs, dont Jean Arthuis, président de la Commission des finances, ont proposé une limitation du dispositif dans le temps. En pratique, un auto-entrepreneur ne pourrait le rester que trois ans maximum. Le but de cette proposition, qui devrait à terme être reprise dans le cadre d'un amendement à un projet de loi, est double.

Elle vise d'abord à éviter qu'au-delà du seuil de chiffre d'affaires limite fixé par la loi, les auto-entrepreneurs cessent de déclarer les revenus supplémentaires plutôt que de passer dans le régime de droit commun. La mesure vise ainsi à la fois à limiter l'étendue de l'activité au noir, et à contraindre ces auto-entrepreneurs chevronnés à évoluer au bout de trois ans vers le régime classique de l'entrepreneur. Car les entreprises de droit commun, et en particulier les artisans, se plaignent de la concurrence déloyale que leur opposent les auto-entrepreneurs. D'après les statistiques de l'Insee, un tiers d'entre eux exercent en effet comme artisans, sans cependant payer les charges auxquelles sont soumis leurs congénères.

«Ou le régime est mauvais et il faut l'abolir, ou il est bon, et il doit être pérenne»

Les sénateurs, qui souhaitent également imposer une obligation de déclaration de chiffre d'affaires, même s'il est nul, voient dans cette mesure la possibilité «d'accroître l'accompagnement des autoentrepreneurs», précise Jean Pouch, administrateur au Sénat. Et ainsi, de mieux les identifier. Il serait notamment possible de distinguer ceux qui ne se servent du régime que pour accroître et compléter leurs revenus pour lesquels les sénateurs ne voient pas d'inconvénient à ce qu'ils restent autoentrepreneurs autant de temps qu'ils le voudront - , de ceux qui sont auto-entrepreneurs à plein temps, et ont vocation à devenir de véritables entrepreneurs.

Hervé Novelli s'est d'ores et déjà prononcé contre cette mesure, en laquelle il voit une façon de complexifier un régime qui doit beaucoup à sa simplicité. En 2009, 320.000 inscriptions ont en effet été enregistrée à ce titre. Du jamais vu. François Hurel, président de l'Union des Autoentrepreneurs, affirme de son côté «ne pas très bien comprendre cette proposition : ou le régime est mauvais et il faut l'abolir, ou il est bon, et il doit être pérenne» estime-t-il, soulignant que la création du régime de l'auto-entrepreneur a d'ores et déjà permis de réintégrer beaucoup d'argent dans le giron des caisses de l'Etat. Enfin, «à partir de quand autoriser à nouveau à s'inscrire au régime ?» s'interroge-t-il. Autant de questions auxquelles devront répondre les sénateurs.

Marie Bartnik
Le Figaro
30/03/2010


Bien à vous,

Morgane BRAVO

*P. Sarkozy : Discours devant les étudiants de l'universite de Columbia*










***En effet,
Au 21ème Siècle : Il faut, un Nouvel Ordre Economique International...!

**A propos de l'Amérique Latine : Elle est hispanophone... sauf le Brésil (portugais)...!

"L'AMERIQUE LATINE" ("Les pays de l'Amérique Latine" : BICENTENARIO DE SU INDEPENDENCIA..."Bicentenaire de son Indépendance ...") :

L’expression Amérique latine peut désigner :

*Selon un critère linguistique, l’ensemble des pays du continent américain où l’on parle l’espagnol ou le portugais (Brésil).

*L’Amérique latine comprend donc la majeure partie de l'Amérique du Sud, de l’Amérique centrale et en partie l’Amérique du Nord (le Mexique).

*À l'exception éventuelle de Haïti, le français, malgré son caractère de langue latine, ne joue guère de rôle pour définir l'appartenance à l'Amérique latine.


*Le Mexique a plus de droits que le Brésil à devenir membre permanent
du Conseil de Sécurité des Nations Unies...

Le PIB du Brésil par habitant, est inférieur à celui de l'Argentine, du Chili et du Mexique.

Le Mexique avait en 2006 la 14e économie mondiale. Il possède une économie de marché orientée vers l'exportation, et dispose du plus haut revenu par habitant d'Amérique latine, en taux de change sur le marché. Le Mexique est le seul État d'Amérique latine membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)...2010 BICENTENARIO INDEPENDENCIA & CENTENARIO REVOLUCION...*

Bien à vous,

Morgane BRAVO

Friday, March 26, 2010

*Pierre Jeanniot "L'Aviation : paradoxes et paradigmes" : Délégation Générale du Québec*Paris


Monsieur Pierre Jeanniot,
Directeur général émérite IATA, ancien Président-directeur général d’Air Canada.

***Dans le cadre des activités du Club Economique France-Québec :

Le Délégué Général du Québec en France
Monsieur Wilfrid-Guy LICARI,

nous a convié,

le 25 Mars 2010 à 19h00, à la Résidence du Délégué Général du Québec à Paris :

A la Conférence de

*Monsieur Pierre Jeanniot,
Chevalier de la Légion d'honneur, Directeur général émérite IATA, ancien Président-directeur général d’Air Canada,

sur le thème :

"L'Aviation : paradoxes et paradigmes".

***M. Jeanniot a été Directeur général et Chef de la direction de l’Association du transport aérien international (IATA), de janvier 1993 à juin 2002. Au cours de son mandat, il a dirigé la transformation de l’IATA, aujourd’hui organisation de référence pour l’ensemble du transport aérien. Il a été nommé Président directeur général d’Air Canada en 1984 après avoir dirigé plusieurs services stratégiques au sein de l’entreprise. Il a piloté le projet de privatisation de la compagnie qui était alors une entreprise d’État, pour être ensuite reconduit dans ses fonctions de pdg pour un nouveau mandat. Alors qu’il était responsable des Services techniques, M. Jeanniot a contribué directement au développement du premier système d’enregistrement de vol – la fameuse « boîte noire » - qui est devenue un instrument indispensable à la sécurité des passagers et des équipages d’appareils commerciaux à travers le monde.

*Photos : Morgane BRAVO




Monsieur Pierre DECREUX,
Chargé de Mission auprès des Pays Francophones. (droite)


Morgane BRAVO & Monsieur Wilfrid-Guy LICARI, Délégué Général du Québec.


*Publication d'une biographie de M. Pierre J. Jeanniot, premier chancelier de l'UQAM :

Les Presses de l'Université du Québec viennent de publier la biographie de M. Pierre J. Jeanniot, qui fut le premier chancelier de l'UQAM (1995 à 2008). Rédigé par Jacqueline Cardinal et Laurent Lapierre, Pierre Jeanniot - Aux commandes du ciel nous fait suivre les traces de celui qui fut l'un des leaders dans le monde du transport aérien...

***M. Pierre Jeanniot, Québécois passionné de sécurité...
Félicitations...! Excellente Conférence : très intéressante...passionnante & conviviale!***

*Le 13 novembre 2009,
L'ancien président d'Air Canada, Pierre Jeanniot, commente la fusion British Airways et Iberia :

http://videos.argent.canoe.ca/archive/category/emissions/pierre-jeanniot/50109819001

Bien à vous,

Morgane BRAVO