*Le Sénat souhaite limiter l'autoentrepreneuriat à 3 ans*

***La commission des finances du Sénat envisage de limiter dans le temps l'inscription au régime créé par Hervé Novelli. Des sénateurs craignent que les autoentrepreneurs à part entière ne fassent à terme concurrence aux artisans.

Une première égratignure au régime qui a boosté la création d'entreprise en 2009? A l'issue d'une table-ronde organisée au Sénat pour tirer le bilan du régime de l'auto-entrepreneur, plusieurs sénateurs, dont Jean Arthuis, président de la Commission des finances, ont proposé une limitation du dispositif dans le temps. En pratique, un auto-entrepreneur ne pourrait le rester que trois ans maximum. Le but de cette proposition, qui devrait à terme être reprise dans le cadre d'un amendement à un projet de loi, est double.

Elle vise d'abord à éviter qu'au-delà du seuil de chiffre d'affaires limite fixé par la loi, les auto-entrepreneurs cessent de déclarer les revenus supplémentaires plutôt que de passer dans le régime de droit commun. La mesure vise ainsi à la fois à limiter l'étendue de l'activité au noir, et à contraindre ces auto-entrepreneurs chevronnés à évoluer au bout de trois ans vers le régime classique de l'entrepreneur. Car les entreprises de droit commun, et en particulier les artisans, se plaignent de la concurrence déloyale que leur opposent les auto-entrepreneurs. D'après les statistiques de l'Insee, un tiers d'entre eux exercent en effet comme artisans, sans cependant payer les charges auxquelles sont soumis leurs congénères.

«Ou le régime est mauvais et il faut l'abolir, ou il est bon, et il doit être pérenne»

Les sénateurs, qui souhaitent également imposer une obligation de déclaration de chiffre d'affaires, même s'il est nul, voient dans cette mesure la possibilité «d'accroître l'accompagnement des autoentrepreneurs», précise Jean Pouch, administrateur au Sénat. Et ainsi, de mieux les identifier. Il serait notamment possible de distinguer ceux qui ne se servent du régime que pour accroître et compléter leurs revenus pour lesquels les sénateurs ne voient pas d'inconvénient à ce qu'ils restent autoentrepreneurs autant de temps qu'ils le voudront - , de ceux qui sont auto-entrepreneurs à plein temps, et ont vocation à devenir de véritables entrepreneurs.

Hervé Novelli s'est d'ores et déjà prononcé contre cette mesure, en laquelle il voit une façon de complexifier un régime qui doit beaucoup à sa simplicité. En 2009, 320.000 inscriptions ont en effet été enregistrée à ce titre. Du jamais vu. François Hurel, président de l'Union des Autoentrepreneurs, affirme de son côté «ne pas très bien comprendre cette proposition : ou le régime est mauvais et il faut l'abolir, ou il est bon, et il doit être pérenne» estime-t-il, soulignant que la création du régime de l'auto-entrepreneur a d'ores et déjà permis de réintégrer beaucoup d'argent dans le giron des caisses de l'Etat. Enfin, «à partir de quand autoriser à nouveau à s'inscrire au régime ?» s'interroge-t-il. Autant de questions auxquelles devront répondre les sénateurs.

Marie Bartnik
Le Figaro
30/03/2010


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Morgane BRAVO